Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Institut d'études politiques

Création à l’université de Cergy-Pontoise

NOR : ESRS1300209A
arrêté du 28-6-2013
ESR - DGESIP


Vu code de l’éducation, notamment article L. 713-1 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique de l’université de Cergy-Pontoise du 22-4-2013 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Cergy-Pontoise du 23-4-2013 ; avis du Cneser du 17-6-2013

Article 1 - L'article 9 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

 « Art. 9-1 : Un institut d'études politiques est créé dans les universités suivantes :

Cergy-Pontoise ;

Strasbourg ».


Article 2 - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 28 juin 2013


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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