Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Bourses d'enseignement supérieur

Taux - année universitaire 2013-2014

NOR : ESRS1318817A
arrêté du 6-8-2013 - J.O. du 17-8-2013
ESR - DGESIP-C2


Vu code de l’éducation, et notamment articles L.443-4, L.821-1 et L.821-2 ; ensemble loi n°2012-1509 du 29-12-2012 de finances pour 2013 et décret n°2012-1553 du 29-12-2012 ; décret du 9-1-1925 (titre II) ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 ; décret n° 51-445 du 16-4-1951 relatif au paiement des bourses d’enseignement supérieur ; décret n° 84-13 du 5-1-1984 ; décret n° 87-155 du 5-3-1987 modifié ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; décret n° 2008-974 du 18-9-2008 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :

 

Année universitaire 2013-2014

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Échelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé

Échelon 0 bis

1 000 €

1200 €

Échelon 1

1 653 €

1 984 €

Échelon 2

2 490 €

2 988 €

Échelon 3

3 190 €

3 828 €

Échelon 4

3 889 €

4 667 €

Échelon 5

4 465 €

5 358 €

Échelon 6

4 735 €

5 682 €

Échelon 7

5 500 €

6 600 €

 

Article 2 - Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 6 102 euros.

 

Article 3 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.

 

Article 4 - Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

 

Article 5 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 6 août 2013


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget
et par délégation,
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau

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