Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

NOR : ESRS1300267A
arrêté du 29-8-2013
MEN - DGESIP A MESESP


Vu code de l’éducation notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié notamment article 2-4° - 1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés du 1-10-2007, 2-7-2009, 25-8-2010, 11-7-2011, 20-7-2012, ; arrêté du 29-8-2013 autorisant les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 11-10-2012, 7-11-2012, 19-12-2012, 10-1-2013, 5-2-2013, 7 et 27-3-2013, 18-4-2013, 15-5-2013 ; avis du CSE du 15-7-2013

Article 1 - À compter du 1er septembre 2013, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant en annexe, pour les durées mentionnées ci-après.

 

Article 2 - Les étudiants de l'école supérieure de commerce de Saint-Étienne qui se sont inscrits à la rentrée 2012, dans le cadre du diplôme visé « ESC Saint-Étienne - programme grande école » (Bac+5 - niveau I), par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme susvisé, se verront conférer le grade de master.

 

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 29 août 2013


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin

Annexe

Évaluation 2012-2013

 

Académie

Établissement

Libellé court

Diplôme

 

Durée d'attribution du grade de master à compter du 1er septembre 2013

Niveau du diplôme

Bordeaux

École supérieure de commerce de Pau

ESC Pau

Programme grande école

1 an

Bac+5

(Niveau I)

Bordeaux
Grenoble

Institut des hautes études économiques et commerciales
Bordeaux-Paris et Alpes Savoie (sites de Bordeaux, Paris et Chambéry)

INSEEC Bordeaux-Paris-Alpes Savoie

INSEEC programme grande école

2 ans

Bac+5
(Niveau I)

Lyon

École supérieure pour le développement économique et social de Lyon

ESDES LYON

ESDES

2 ans

Bac+5
(Niveau I)

Montpellier

École supérieure de commerce de Montpellier

ESC Montpellier

Programme grande école

4 ans

Bac+5
(Niveau I)

Paris

École européenne de gestion

EBS Paris

EBS

4 ans

Bac+5
(Niveau I)

Paris

Institut  du commerce et du développement

ICD Paris-Toulouse

ICD

2 ans

Bac+5
(Niveau I)

Paris

Institut de préparation à l'administration et à la gestion

IPAG
Paris-Nice

IPAG

4 ans

Bac+5
(Niveau I)

Paris

Institut supérieur de gestion

ISG Paris

ISG Paris

2 ans

Bac+5
(Niveau I)

Paris

Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales

ISTEC Paris

ISTEC

2 ans

Bac+5
(Niveau I)

Rennes

École supérieure de commerce de Rennes

ESC Rennes

Programme grande école (Rennes et Rabat)

4 ans

Bac+5

(Niveau I)

Versailles

École des dirigeants et créateurs d'entreprise

EDC

EDC

4 ans

Bac+5

(Niveau I)

Versailles

École supérieure des sciences économiques et commerciales

ESSEC

Programme grande école

6 ans

 

Bac+5

(Niveau I)

Versailles

École supérieure des sciences économiques et commerciales

ESSEC

Diplôme stratégie et dirigeants ESSEC et Mannheim

2 ans

 

Bac+5

(Niveau I)

Versailles

École des hautes études commerciales

HEC Paris

Programme grande école

6 ans

Bac+5
(Niveau I)

Versailles

Institut supérieur des affaires - groupe HEC

HEC ISA

ISA

6 ans

Bac+5
(Niveau I)

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