Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

DCG et DSCG

Dates du calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2014

NOR : ESRS1300338A
arrêté du 29-10-2013
ESR - DGESIP A3


Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment articles 45 à 62

Article 1 - Le calendrier des inscriptions au Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2014, s'établit comme suit : 

 

 

Diplôme postulé

DCG

DSCG

Date nationale d'ouverture des inscriptions sur Internet

Mardi 7 janvier 2014

Mardi 22 avril 2014

Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet

Vendredi 7 février 2014 à 17 h (heure métropolitaine)

Vendredi 23 mai 2014 à 17 h (heure métropolitaine)

Date nationale limite de retour :
- des dossiers d'inscription ; 

- des rapports de stage (UE 13 du DCG) ;

- des mémoires (UE 7 du    DSCG) ;

- des Livrets 2 VAE. (*)

Vendredi 14 mars 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi)  

Vendredi 22 août 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi)  

(*) VAE : validation des acquis de l'expérience

 

Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l'article 1er du présent arrêté.

 

Article 3 - Le service d'inscription sur Internet sera ouvert :

- pour le DCG, du 7 janvier 2014 au 7 février 2014 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) ;

- pour le DSCG, du 22 avril 2014 au 23 mai 2014 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine).

Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs

À l'issue de cette démarche, le candidat reçoit son formulaire d'inscription par voie postale. Ce document doit être signé et, le cas échéant, corrigé par le candidat, puis renvoyé au service rectoral gestionnaire, accompagné de tous les justificatifs, dans le délai fixé à l'article 1er du présent arrêté.

Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire d'inscription :

- pour le DCG, le 21 février 2014 ;

- pour le DSCG, le 16 juin 2014 ;

doit en informer (par lettre recommandée avec accusé de réception) le service gestionnaire de son académie de rattachement :
- pour le DCG, avant le 24 février 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi) ;
- pour le DSCG, avant le 23 juin 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi) ;

en indiquant impérativement le numéro qui lui a été attribué lors de son inscription par Internet.

 

Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG Relations professionnelles n'est acceptée au titre de la session 2014 que si la « fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est envoyée au service gestionnaire au plus tard le 29 août 2014 minuit. Le candidat qui souhaite confier l'étude de sa demande d'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir ladite fiche au plus tard le 18 avril 2014 minuit.

 

Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir d'éventuels report(s) de note, dispense(s) et, le cas échéant, validation(s) accordée(s) au titre des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.

 

Article 6 - Aucune inscription et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais.

 

Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire sur la base d'un titre ou d'un diplôme et sur la base du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE).

 

Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.

 

Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger, à Mayotte, ou dans les collectivités et territoires d'outre-mer (COM et TOM) sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant dans la liste ci-dessous :

 

Algérie, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Tunisie

Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Place Lucien-Paye

13621 Aix-en-Provence cedex 1

Maroc

Rectorat de l'académie de Bordeaux

5, rue  Joseph-de-Carayon-Latour

BP 935

33060 Bordeaux cedex

Belgique, Royaume-Uni

Rectorat de l'académie de Lille

20, rue Saint-Jacques

BP 709

59033  Lille cedex

Suisse

Rectorat de l'académie de Lyon

94, rue Hénon

BP 64571

69244 Lyon cedex 04

Andorre, Liban

Rectorat de l'académie de Montpellier

31, rue de l'Université

34064  Montpellier cedex

Luxembourg

Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

2, rue Philippe-de-Gueldres

Case officielle n° 30 013

54035  Nancy cedex

Bénin

 

Rectorat de l'académie de Nantes

DIVEC 4 2

4 rue de la Houssinière

BP 72616

44326 Nantes cedex 3

Burundi, Congo, Gabon, Italie, Monaco

Rectorat de l'académie de Nice

53, avenue Cap-de-Croix

06181 Nice cedex

Côte d'Ivoire

Rectorat de l'académie de Rennes

DEXACO

13, boulevard de la Duchesse Anne

CS 24209

35042 Rennes cedex

Mayotte

Rectorat de l'académie de la Réunion

24, avenue Georges-Brassens

97702 Saint-Denis Messag cedex 9

Allemagne

Rectorat de l'académie de Strasbourg

6, rue de la Toussaint

67975 Strasbourg cedex 9

COM ou pays étrangers non rattachés aux académies ci-dessus, Terres australes antarctiques françaises

Service interacadémique des examens et concours (SIEC)

7, rue Ernest-Renan

94114 Arcueil cedex

 

Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) composant le DCG et le DSCG, session 2014, sont fixées aux dates et heures ci-après (heure métropolitaine) :

 

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

 

n° UE

Intitulé UE

Date de l'épreuve

Heure

UE 1

Introduction au droit

Mardi 27 mai 2014

De 10 h à 13 h

UE 6

Finance d'entreprise

Mardi 27 mai 2014

De 14 h 30 à 17 h 30

UE 9

Introduction à la comptabilité

Mercredi 28 mai 2014

De 10 h à 13 h

UE 7

Management

Mercredi 28 mai 2014

De 14 h 30 à 18 h 30

UE 10

Comptabilité approfondie

Lundi 2 juin 2014

De 10 h à 13 h

UE 8

Système d'information de gestion

Lundi 2 juin 2014

De 14 h 30 à 18 h 30

UE 4

Droit fiscal

Mardi 3 juin 2014

De 10 h à 13 h

UE 5

Économie

Mardi 3 juin 2014

De 14 h 30 à 18 h 30

UE 14

Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

Mercredi 4 juin 2014

De 10 h à 13 h

UE 11

Contrôle de gestion

Mercredi 4 juin 2014

De 14 h 30 à 18 h 30

UE 12

Anglais appliqué aux affaires

Jeudi 5 juin 2014

De 10 h à 13h

UE 3

Droit social

Jeudi 5 juin 2014

De 14 h 30 à 17 h 30

UE 2

Droit des sociétés

Vendredi 6 juin 2014

De 10 h à 13 h

UE 13

Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un rapport de stage)

À partir du mardi 10 juin 2014

1 heure maximum

 

 

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

 

n° UE

Intitulé UE

Date de l'épreuve

Heure

UE 2

Finance

Mercredi 22 octobre 2014

de 10 h à 13 h

UE 4

Comptabilité et audit

Mercredi 22 octobre 2014

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 8

Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

Jeudi  23 octobre 2014

de 10 h à 13 h

UE 1

Gestion juridique, fiscale et sociale

Jeudi 23 octobre 2014

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 5

Management des systèmes d'information

Vendredi 24 octobre 2014

de 10 h à 13 h

UE 3

Management et contrôle de gestion

Vendredi 24 octobre 2014

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 6

Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais

À partir du lundi 27 octobre 2014

1 heure maximum

UE 7

Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un mémoire)

À partir du lundi 27 octobre 2014

1 heure maximum

 

Article 11 - Les arrêtés du 10 septembre 2007, du 21 octobre 2008, du 15 juillet 2009, du 5 juillet 2010, du 20 juillet 2011 et du 8 octobre 2012 fixant les dates du calendrier des inscriptions et des épreuves, respectivement pour les sessions 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 du DCG et du DSCG sont abrogés.

 

Article 12 - Les recteurs d'académie et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 29 octobre 2013

 


Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Jean-Michel Jolion

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