Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

DCG et DSCG

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves

NOR : ESRS1300347A
arrêté du 9-12-2013
ESR - DGESIP A3


Vu arrêté du 18-9-2012 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 18 septembre 2012 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « Diplôme de l'École supérieure de commerce (ESC) Pau, parcours "expertise comptable", obtenu à compter de 2012, dispense des épreuves n° 2, 3, 6, 7 du DSCG » est ajouté un alinéa ainsi rédigé « Diplôme de l'École supérieure de commerce (ESC) Pau, parcours "expertise comptable", obtenu à compter de 2013, dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ».

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2014 du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.

Article 3 - Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 décembre 2013

 


Le ministre de l’économie et des finances,
Pierre Moscovici

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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