Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

École d’ingénieurs de l’université de Toulon : modification

NOR : ESRS1300359A
arrêté du 26-11-2013
ESR - DGESIP B2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1, L. 713-9, D. 711-1 et D. 711-2 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 8 ; avis du comité technique de l’université de Toulon du 5-7-2013 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Toulon du 11-7-2013 ; avis du comité technique de l’Institut supérieur de mécanique de Paris du 26-9-2013 ; délibération du conseil d’administration de l’Institut supérieur de mécanique de Paris du 3-10-2013 ; avis du Cneser du 18-11-2013

Article 1 - À l'article 8 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, la mention « a) Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var. » est remplacée par la mention suivante : « a) École d'ingénieurs de l'université de Toulon. ».


Article 2 - Les biens, droits et obligations liés à l'activité de l'antenne de Toulon de l'Institut supérieur de mécanique de Paris sont transférés à l'université de Toulon.

 

Article 3 - Les étudiants inscrits dans l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var de l'université de Toulon sont inscrits à l'École d'ingénieurs de l'université de Toulon. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'École d'ingénieurs de l'université de Toulon. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var de l'université de Toulon.

 

Article 4 - Le conseil de l'Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var de l'université de Toulon demeure en fonction et continue d'exercer ses compétences jusqu'à l'installation du conseil de l'École d'ingénieurs de l'université de Toulon.

 

Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2014.

 

Article 6 - La rectrice de l'académie de Nice, chancelier des universités, le président de l'université de Toulon et le directeur de l'Institut supérieur de mécanique de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 26 novembre 2013


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin

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