Bulletin officiel n° 31 du 28 août 2014

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Institut universitaire de France

Nominations - rentrée 2015

NOR : MENS1417737C
circulaire n° 2014-0013 du 23-7-2014
MENESR - DGESIP - DGRI DDA1-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d’universités ; aux directrices et directeurs des instituts et écoles extérieurs aux universités ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des grands établissements, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l’étranger

L'Institut universitaire de France, créé par décret du 26 août 1991, a pour mission de favoriser le développement de la recherche de haut niveau dans les universités et de renforcer l'interdisciplinarité.

Un certain nombre d'enseignants-chercheurs sont nommés chaque année en considération de la qualité de leur travail scientifique et de leur projet de recherche, justifiant de leur accorder des moyens supplémentaires pour développer leur activité de recherche.

L'Institut universitaire de France comprend des membres seniors et des membres juniors. Ils sont nommés à l'IUF pour une période de 5 ans et placés à ce titre en position de délégation. Ils continuent à exercer leur activité dans leur université d'appartenance, en bénéficiant d'un allègement de leur service d'enseignement et de crédits de recherche spécifiques.

Les nominations sont prononcées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de deux jurys distincts.

La présente circulaire a pour objet de préparer les opérations de désignation pour la rentrée universitaire 2015.

Cent dix membres (quarante seniors et soixante-dix juniors) pourront être nommés.

Afin de mettre les jurys à même de répondre, à qualité scientifique égale, aux exigences de la parité, les candidatures féminines devront être encouragées.

Le rayonnement scientifique national et international, la capacité de direction scientifique, la mobilité géographique, la cohérence et le caractère novateur du projet de recherche constitueront les critères majeurs de l'évaluation. Le candidat devra situer son projet dans le contexte international de la discipline.

Conditions de recevabilité des candidatures

Peuvent être nommés membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs titulaires depuis au moins deux ans dans une université française ou un établissement d'enseignement supérieur dépendant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à la condition d'assumer une charge d'enseignement effective conforme à la charge statutaire des enseignants-chercheurs de leur établissement.

Une dérogation à l'exigence du service statutaire d'enseignement peut être accordée par l'administrateur de l'IUF, pour les enseignants-chercheurs déclarés en situation de handicap qui, du fait de leur handicap, n'ont pu assurer l'ensemble de leur service statutaire.

Le nombre de candidatures est limité à 3 par période de 5 ans, dont au maximum 2 candidatures consécutives.

Les membres seniors nommés à l'IUF par arrêté du 3 août 2010 sont autorisés à solliciter leur reconduction pour une seconde période de 5 ans.

Les membres juniors de l'IUF ne peuvent solliciter une reconduction de leur délégation. Un délai de 5 ans est en outre requis entre la fin de la délégation junior et la première candidature senior.

Les services accomplis par la voie du détachement pour exercer les fonctions d'enseignant-chercheur sont assimilés aux services accomplis en qualité d'enseignant-chercheur titulaire. 

La durée d'exercice dans un établissement d'enseignement supérieur étranger en qualité d'enseignant à titre permanent pourra également être prise en compte, sous réserve que l'intéressé(e) ait été nommé(e) dans un établissement d'enseignement supérieur français et occupe effectivement son poste à la date de dépôt de son dossier à l'Institut universitaire de France.

Dispositions particulières relatives aux candidatures seniors

Le dossier de candidature senior devra être soutenu par deux personnalités scientifiques, dont au moins une exerçant son activité à l'étranger. Leurs recommandations devront comporter une appréciation sur les mérites scientifiques des candidats, leur rayonnement international et leur projet de recherche. Ces personnalités ne devront pas se trouver en situation de tirer profit, directement ou indirectement, de la nomination à l'IUF de l'enseignant-chercheur qu'ils parrainent.

Les recommandations supplémentaires ne seront pas considérées.

Dispositions particulières relatives aux candidatures juniors

Les candidats juniors doivent être âgés de moins de 40 ans au 1er janvier de l'année de leur nomination à l'IUF. Des dérogations à cette limite d'âge peuvent être accordées dans les cas suivants :

1) Un report de la limite d'âge d'une année par enfant est accordé en cas de congé maternité ou de congé d'adoption.

2) Un  report de la limite d'âge correspondant à la durée du congé pris est accordé en cas de :

- congé de longue maladie ou de longue durée au sens de  l'article 34 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ;

- congé paternité ;

- congé parental ou de présence parentale.

3) Un report de la limite d'âge correspondant à la durée du service effectué est accordé en cas de :

- service national.

Le dossier de candidature junior devra être appuyé par deux recommandations de personnalités scientifiques, dont au moins une exerçant son activité à l'étranger. Les lettres de recommandation devront comporter une appréciation sur le potentiel scientifique des candidats, leurs collaborations internationales et les caractéristiques de leur projet de recherche (enjeux scientifiques, caractère novateur, résultats escomptés, etc.).

Ces personnalités ne devront pas se trouver en situation de tirer profit, directement ou indirectement, de la nomination à l'IUF du candidat qu'elles soutiennent.

Les recommandations supplémentaires ne seront pas considérées.

Contenu du dossier à fournir par le candidat

Le dossier à déposer devra inclure les éléments suivants, selon le modèle disponible sur le site de l'IUF (voir ci-dessous « Modalités de dépôt des candidatures ») :

1. Curriculum vitae

2. Liste des travaux et publications

3. Résumés des 5 publications les plus significatives

4. Projet de recherche pour la période 2015-2020, comprenant en particulier une description de l'état de l'art et des objectifs poursuivis

5. Résumé des activités d'enseignement (nombre annuel d'heures) et des responsabilités pédagogiques et administratives exercées au cours des deux dernières années (joindre un certificat de (ou des) établissement(s) en attestant

6. Pour les candidats juniors demandant à bénéficier d'une dérogation d'âge : pièce justificative (selon les cas : copie du livret de famille, attestation de congé parental, certificat de position militaire, certificat médical, etc.)

7. Pour les candidats demandant à faire valoir des services d'enseignement effectués dans un établissement d'enseignement supérieur étranger : attestation de l'établissement.

Le dossier sera intégralement rédigé en anglais. Une version en français peut y être adjointe si le candidat le souhaite.

Cas des demandes de reconduction

Toute demande de reconduction nécessite la production d'un dossier complet conforme aux dispositions définies ci-dessus.

Les demandes de reconduction seront évaluées par le jury concerné selon des critères plus exigeants que pour une première nomination, en privilégiant des projets innovants et en apportant une attention particulière aux réalisations consécutives à la première délégation. Le candidat doit inclure au dossier un rapport d'activité concernant cette délégation.

Modalités de dépôt des candidatures

Une fiche de renseignements valant déclaration préalable de candidature devra être saisie en ligne sur le site de soumission avant le 20 octobre 2014 à midi heure de Paris.

Le dossier devra être déposé, sur le même site :

- avant le 26 novembre 2014 midi, heure de Paris, pour les juniors ;

- avant le 3 décembre 2014 midi, heure de Paris, pour les seniors.

- L'adresse du site de soumission et une notice d'information seront disponibles à compter de la publication de la présente circulaire, sur le site de l'IUF, à l'adresse suivante : http://iuf.amue.fr/.

Les formulaires de de recommandation, en format PDF, seront à déposer en ligne :

- avant le 26 novembre 2014 midi, heure de Paris, pour les juniors ;

- avant le 3 décembre 2014 midi, heure de Paris, pour les seniors.

Il est rappelé que les candidats ne sont pas auditionnés par le jury et qu'ils n'ont pas à prendre contact avec ses membres.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat général de l'Institut universitaire de France : http://iuf.amue.fr/.

Je vous remercie d'assurer à cette circulaire la plus large diffusion.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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