Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Liste des diplômes d’établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant le grade de master à leurs titulaires

NOR : MENS1401142A
arrêté du 24-7-2014
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 et article D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 24-7-2014 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion des 14-11-2013, 12-12-2013, 9-1-2014, 13-2-2014, 13-3-2014, 3-4-2014, 14,15-5-2014 ; avis du Cneser 23-6-2014

Article 1 - À compter du 1er septembre 2014, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant en annexe, pour les durées mentionnées ci-après.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 juillet 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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