Bulletin officiel n° 38 du 16 octobre 2014

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Élections

Désignation des représentants des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers à la commission administrative paritaire nationale

NOR : MENH1401195A
arrêté du 6-10-2014
MENESR - DGRH A1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée, notamment article 14 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 6-5-1988 modifié

Article 1 - La date limite pour la réception des votes pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers est fixée au jeudi 4 décembre 2014.


Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance.


Article 3 - Les listes de candidats devront être déposées au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13, au plus tard le jeudi 23 octobre 2014 à 17 heures.

 

Article 4 - Un bureau de vote central chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales.


Article 5 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 6 octobre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

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