Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Création

Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics

NOR : MENS1401281A
arrêté du 16-12-2014
MENESR - DGESIP B1-3


Vu code de l'éducation, notamment article L. 713-1 ; arrêté du 25-9-2013 modifié, notamment article 6 ; avis du comité technique de l’université de Pau du 26-9-2014 ; délibération du conseil d’administration de l’université de Pau du 2-10-2014 ; avis du Cneser du 25-11-2014

Article 1 - L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

À l'article 6, après le a) du 12°, est inséré l'alinéa suivant :

« b) Institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux public (ISA-BTP) ».

Article 2 - Le recteur de l'académie de Bordeaux et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 16 décembre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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