Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Enseignement supérieur

Conventions de stage

NOR : MENS1429422A
arrêté du 29-12-2014 - J.O. du 10-2-2015
MENESR - DGESIP A1-1


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-5

Article 1 - Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée au présent arrêté.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 29 décembre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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