Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général

NOR : MENS1500429A
arrêté du 6-7-2015
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation et notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 11-5-2015

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2019.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 6 juillet 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe


Établissements

École de hautes études commerciales du Nord (Edhec)

École des hautes études d'ingénieurs (HEI), Institut supérieur du numérique et de l'électronique de Lille (Isen-Lille) et Institut supérieur d'agriculture (Isa)

École internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI)

École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP)

École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Cachan (ESITC)

École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec)

Institut catholique de Lille (ICL)

Institut d'économie scientifique et de gestion (Ieseg)

Skema Business School


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