Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Attestation d'études approfondies

Habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie à délivrer l’attestation d’études approfondies en chirurgie dentaire, le diplôme d’études supérieures de chirurgie buccale et le certificat d’études cliniques spéciales mention orthodontie

NOR : MENS1500482A
arrêté du 3-6-2015
MENESR - DGESIP A1-4

Article 1 -  L'habilitation à délivrer l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est accordée à compter de l'année universitaire 2012-2013, pour une durée de quatre ans, jusqu'à l'année universitaire 2015-2016 incluse, aux universités suivantes :

- université de Nice ;

- université de Clermont-Ferrand.

 

Article 2 - L'habilitation à délivrer le diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale est accordée à compter de l'année universitaire 2011-2012, pour une durée de cinq ans, jusqu'à l'année universitaire 2015-2016 incluse, aux universités suivantes :

- université de Paris-V ;

- université de Lyon-I ;

- université de Bordeaux ;

- université de Brest ;

- université de Lorraine ;

- université de Montpellier ;

- université de Paris-VII. 

 

Article 3 - L'habilitation à délivrer le certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie est accordée à compter de l'année universitaire 2012-2013, pour une durée de cinq ans, jusqu'à l'année universitaire 2016-2017 incluse, aux universités suivantes :

- université de Paris-V ;

- université de Toulouse ;

- université d'Aix-Marseille ;

- université de Rennes ;

- université de Lille ;

- université de Clermont-Ferrand ;

- université de Lyon-I ;

- université de Bordeaux ;

- université de Montpellier ;

- université de Paris-VII ;

- université de Nantes ;

- université de Strasbourg.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins, les recteurs et rectrices d'académie et les présidents et présidentes d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 3 juin 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
et par délégation,
Le directeur général de l'offre de soins,
Jean Debeaupuis

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