Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

DCG et DSCG

Calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2016

NOR : MENS1500612A
arrêté du 7-10-2015
MENESR - DGESIP A1-3


Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment articles 45 à 62

Article 1 - Le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2016, est fixé comme suit :                                                                                         

 

Diplôme postulé

DCG

DSCG

 

Date nationale d'ouverture des inscriptions sur Internet

 

mercredi 6 janvier 2016

mardi 19 avril 2016

 

Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet

 

 

lundi 8 février 2016 à 17 h

(heure métropolitaine)

 

 

 lundi 23 mai 2016 à 17 h

(heure métropolitaine)

 

Date nationale limite de retour     

-  des dossiers d'inscription 

-  des rapports de stage (UE 13 du DCG)

-  des mémoires (UE 7 du DSCG)

-  des Livrets 2 VAE (*)

 

 

 

 

vendredi 11 mars 2016 à minuit (cachet de La Poste faisant foi)  

 

 

 

vendredi 19 août 2016 à minuit (cachet de La Poste faisant foi)  

(*) VAE : validation des acquis de l'expérience.

  

Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l'article 1er du présent arrêté.

  

Article 3 - Le service d'inscription sur Internet sera ouvert :

- pour le DCG, du 6 janvier 2016 au 8 février 2016 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) ;

- pour le DSCG, du 19 avril 2016 au 23 mai 2016 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine).

Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs

À l'issue de son inscription, le candidat reçoit sa confirmation d'inscription par messagerie, sur l'adresse email renseignée au moment de l'inscription. Après l'avoir imprimée, vérifiée, corrigée le cas échéant et signée, le candidat renvoie la confirmation d'inscription accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées, par voie postale au service rectoral gestionnaire, dans le délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, soit :

- au plus tard le 11 mars 2016 pour le DCG (cachet de la poste faisant foi) ;

- au plus tard le 19 août 2016 pour le DSCG (cachet de la poste faisant foi).

Le candidat qui ne recevrait pas son formulaire d'inscription par messagerie, devra contacter le service rectoral gestionnaire :

- le 9 février 2016 au plus tard pour le DCG ;

- le 24 mai 2016 au plus tard pour le DSCG.

 

Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » n'est acceptée au titre de la session 2016 que si la « fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est envoyée au service gestionnaire au plus tard le 19 août 2016 minuit.

Le candidat qui souhaite confier l'étude de sa demande d'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir la dite fiche au plus tard le 18 avril 2016 minuit (cachet de La Poste faisant foi).

 

Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir d'éventuel(s) report(s) de note, dispense(s) et, le cas échéant, validation(s) accordée(s) au titre des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.

  

Article 6 - Aucune inscription et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais.

  

Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire sur la base d'un titre ou d'un diplôme et sur la base du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE).

  

Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.

  

Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger ou dans les départements, régions et collectivités d'outre-Mer (Drom et Com) sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant dans la liste ci-dessous :

Algérie, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Tunisie

Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Place Lucien-Paye

13621 Aix-en-Provence cedex 1

Maroc

Rectorat de l'académie de Bordeaux

BP 935

5 rue  Joseph de Carayon-Latour

33060 Bordeaux cedex

Belgique, Royaume-Uni

Rectorat de l'académie de Lille

BP 709

20 rue Saint-Jacques

59033  Lille cedex

Suisse

Rectorat de l'académie de Lyon

94 rue Hénon

BP 64571

69244 Lyon cedex 04

Andorre, Liban

Rectorat de l'académie de Montpellier

31, rue de l'Université

34064 Montpellier cedex

Luxembourg

Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

2, rue Philippe de Gueldres

Case officielle n° 30 013

54035 Nancy cedex

Bénin, Togo

 

Rectorat de l'académie de Nantes

DIVEC 4 2

4 rue de la Houssinière

BP 72616

44326 Nantes cedex 3

Burundi, Congo, Gabon, Italie, Monaco

Rectorat de l'académie de Nice

53 avenue Cap-de-Croix

06181 Nice cedex

Côte d'Ivoire

Rectorat de l'académie de Rennes

DEXACO

CS 24209

13 boulevard de la Duchesse Anne

35042 Rennes Cedex

Mayotte

Rectorat de l'académie de la  Réunion

24 avenue Georges Brassens

97702 Saint-Denis Messag cedex 9

Allemagne

Rectorat de l'académie de Strasbourg

6 rue de la Toussaint

67975 Strasbourg cedex 9

Drom, Com ou pays étrangers non rattachés aux académies ci-dessus

Terres australes antarctiques françaises

 

Service interacadémique des examens et concours (SIEC)

7 rue Ernest Renan

94749 Arcueil Cedex

  

Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) composant le DCG et le DSCG, session 2016, sont fixées aux dates et heures ci-après (heure métropolitaine) :

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

N° UE

Intitulé UE

Date de l'épreuve

Horaires

UE 9

Introduction à la comptabilité

lundi 30 mai 2016

de 10 h à 13 h

UE 6

Finance d'entreprise

lundi 30 mai 2016

de 14 h 30 à 17 h 30

UE 1

Introduction au droit

mardi 31 mai 2016

de 10 h à 13 h

UE 7

Management

mardi 31 mai 2016

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 12

Anglais appliqué aux affaires

mercredi 1er juin 2016

de 10 h à 13 h

UE 11

Contrôle de gestion

mercredi 1er juin 2016

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 2

Droit des sociétés

jeudi 2 juin 2016

de 10 h à 13 h

UE 8

Système d'information de gestion

jeudi 2 juin 2016

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 4

Droit fiscal

vendredi 3 juin 2016

de 10 h à 13 h

UE 5

Économie

vendredi 3 juin 2016

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 10

Comptabilité approfondie

lundi 6 juin 2016

de 10 h à 13 h

UE 3

Droit social

lundi 6 juin 2016

de 14 h 30 à 17 h 30

UE 14

Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

mardi 7 juin 2016

de 10 h à 13 h

UE 13

Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un rapport de stage)

à partir du

mercredi 8 juin 2016

1 heure maximum

 

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

N° UE

Intitulé UE

Date de l'épreuve

Horaires

UE 2

Finance

mercredi 26 octobre 2016

de 10 h à 13 h

UE 4

Comptabilité et audit

mercredi 26 octobre 2016

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 8

Épreuve facultative de langue vivante étrangère (allemand, espagnol, italien)

jeudi  27 octobre 2016

de 10 h à 13 h

UE 1

Gestion juridique, fiscale et sociale

jeudi 27 octobre 2016

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 5

Management des systèmes d'information

vendredi 28 octobre 2016

de 10 h à 13 h

UE 3

Management et contrôle de gestion

vendredi 28 octobre 2016

de 14 h 30 à 18 h 30

UE 6

Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais

à partir du

lundi 31 octobre 2016

1 heure maximum

UE 7

Relations professionnelles (épreuve de soutenance d'un mémoire)

à partir du

lundi 31 octobre 2016

1 heure maximum

  

Article 11 - L'arrêté du 1er octobre 2014 fixant les dates du calendrier des inscriptions et des épreuves pour la session 2015 est abrogé.

 

Article 12 - Les recteurs d'académie et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 7 octobre 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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