Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

BTS

Thème concernant l’épreuve E3 analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations

NOR : MENS1523739N
note de service n° 2015-171 du 9-10-2015
MENESR - DGESIP A1-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; au directeur du Centre national d’enseignement à distance ; au directeur du service interacadémique des examens et concours ; aux chefs d’établissements

L'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations paru au Journal officiel de la République française le 17 mai 2011, prévoit dans la définition de l'épreuve E3 analyse économique, managériale et juridique des services informatiques un questionnement portant sur un thème juridique, pour deux sessions consécutives de l'examen.

Le thème choisi pour les sessions 2017 et 2018 est : « Protection, exploitation des logiciels ».

La note de service MESRS1327372N n° 2013-0021 du 8-11-2013 parue au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale n°46 du 12 décembre 2013, est abrogée à l'issue de la session 2016.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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