Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Titres et diplômes

Habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche de médecine à délivrer des diplômes d’études spécialisées et des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine

NOR : MENS1500629A
arrêté du 15-10-2015
MENESR - DGESIP A1-4 - DFS


Vu code de l’éducation, notamment article L. 613-1 ; arrêtés du 22-9-2004 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis du Cneser du 7-7-2015

Article 1 - La liste des universités habilitées à délivrer des diplômes d'études spécialisées de médecine et des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine à compter de l'année universitaire 2015-2016 est fixée comme suit :

1° université de Bordeaux, université Grenoble-I, université Lyon-I, université de Saint-Étienne et université Toulouse-III jusqu'à l'année universitaire 2015-2016 incluse ;

2° université d'Angers, université des Antilles, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont-Ferrand-I, université de Dijon, université de la Guyane, université de Nantes, université Rennes-I et université de Rouen jusqu'à l'année universitaire 2016-2017 incluse ;

3° université d'Aix-Marseille, université d'Amiens, université de Limoges, université de Lorraine, université de Nice, université de Poitiers, université de Reims, université de Strasbourg et université de Tours, jusqu'à l'année universitaire 2017-2018 incluse ;

4° université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII et université Paris-XIII jusqu'à l'année universitaire 2018-2019 incluse.

 

Article 2 - L'arrêté du 14 mai 2008 portant habilitation pour les universités comportant une unité de formation et de recherche de médecine à délivrer des diplômes d'études spécialisées et des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 15 octobre 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
et par délégation,
Le chef de service (par intérim)
Adjoint au directeur général de l'offre de soins
Yannick Le Guen

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