Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général

NOR : MENS1500709A
arrêté du 10-11-2015
MENESR - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 21-9-2015

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 10 novembre 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'Eespig

jusqu'au

Efrei

31/12/2019

École supérieure de journalisme de Lille pour les médias, la communication et la citoyenneté (ESJ)

31/12/2019

École de Biologie Industrielle (EBI)

31/12/2019

EPF

31/12/2019

Ecam-EPMI

31/12/2019

Estaca

31/12/2019

Institut catholique de Paris (ICP)

31/12/2019

Faculté libre de philosophie comparée (IPC)

31/12/2018

Institut supérieur d'électronique de Paris (Isep)

31/12/2018

Institut de management et de communication interculturels (Isit)

31/12/2018

Istom : école supérieure d'agro-développement international

31/12/2019

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