Bulletin officiel n°1 du 7 janvier 2016

Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Actions européennes

Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014/2020) - année scolaire et universitaire 2016-2017

NOR : MENC1529964C
circulaire n° 2015-223 du 28-12-2015
MENESR - DREIC B1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directrices et directeurs des établissements d’enseignement supérieur

La présente circulaire précise le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2016/2017 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut. Elle complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2016 - EAC/A04/2015 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 20 octobre 2015 sous la référence 2015/C 347/06 (et son rectificatif publié le 22 octobre 2015 sous la référence 2015/C 350/14).

1. Cadre stratégique et priorités

Erasmus+ est le programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il succède aux programmes et actions communautaires suivants : le programme dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Jeunesse en action et les programmes Erasmus Mundus, Alfa, Edulink, Tempus et de coopération avec les pays industrialisés.

Erasmus+ s'inscrit dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et Formation 2020). Il doit donc contribuer aux objectifs stratégiques définis au plan européen en matière d'éducation, de formation et d'enseignement supérieur à l'horizon 2020, en particulier pour :

- développer la mobilité des étudiants afin que 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur aient effectué une mobilité au cours de leurs études ;

- faire en sorte qu'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux aient effectué une période d'études ou de formation à l'étranger ;

- ramener le taux de décrochage scolaire sous la barre des 10 %.

Erasmus+, dont le budget 2014-2020 est en forte augmentation (+ 40 % sur 7 ans, soit 14,7 milliards d'euros, complétés par 1,68 milliard d'euros destinés à la coopération internationale avec les pays qui ne bénéficient pas pleinement de ce programme), incarne la volonté de l'Union européenne d'investir dans l'éducation, l'enseignement supérieur, la formation, la jeunesse et la nouvelle dimension « sport ». Il s'inscrit en cohérence avec la Stratégie Europe 2020 en faveur d'une « croissance intelligente, durable et inclusive », ainsi qu'avec les conclusions du Conseil « Investir dans l'éducation et la formation » (15 février 2013) et « Une éducation et une formation efficaces et innovantes pour investir dans les compétences » (24 février 2014).

Compte tenu du chômage élevé, en particulier chez les jeunes, les possibilités d'acquérir une expérience complémentaire ailleurs en Europe, à travers un stage ou une période d'études ou de bénévolat, d'échanger entre pédagogues et responsables européens, de construire à travers des partenariats stratégiques internationaux de nouvelles réponses aux besoins de formation, sont plus que jamais une nécessité.

À ce titre, ce programme européen intégré s'inscrit pleinement dans les priorités du gouvernement français qui entend « offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l'emploi et vers l'avenir » grâce, notamment, au doublement en cinq ans de la mobilité internationale des étudiants, des élèves et des apprentis, le tout en s'appuyant sur la dynamique du programme Erasmus+ et en ciblant plus particulièrement les filières professionnelles et technologiques (Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012). Permettre l'accès de tous les jeunes à l'offre de mobilité européenne et internationale constitue également l'un des principaux objectifs de la politique « Priorité Jeunesse » adoptée lors du Conseil interministériel de la Jeunesse du 21 février 2013.

Dans ce même sens, Erasmus+ contribue aux objectifs de notre système éducatif : véritable investissement dans les compétences, outil d'inclusion sociale, vecteur d'ouverture internationale, de projets, de partenariats et d'innovations, il contribue notamment à la poursuite de la mise en œuvre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République.

Erasmus+ est également en pleine adéquation avec les 40 propositions pour une Stratégie nationale de l'enseignement supérieur et le nécessaire approfondissement de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Dans cette perspective, il renforce la mobilité des étudiants (en cherchant à soutenir davantage les plus modestes), dans le cadre de parcours de formation souples permettant des périodes d'études et d'activités à l'étranger, favorise la réussite du plus grand nombre et facilite l'insertion professionnelle, en cohérence avec l'objectif national visant à porter à 50 % (d'ici 2020) la part des diplômés de l'enseignement supérieur. Il soutient également la mobilité des personnels, ainsi que l'internationalisation, l'attractivité et le rayonnement de notre enseignement supérieur.

Enfin, la réunion informelle des ministres de l'éducation des États membres de l'Union européenne relative à « la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination », qui s'est tenue à Paris le 17 mars 2015, à l'initiative de la France, a notamment confié au programme Erasmus+ le soin de contribuer, par l'éducation, à la lutte contre la radicalisation et à la défense des valeurs de la démocratie. C'est pourquoi une attention particulière devra être portée, par toutes les parties concernées, aux conditions de mise en œuvre d'Erasmus+ susceptibles de favoriser la participation au programme des publics les plus fragiles et les plus éloignés de ses actions.

2. Présentation des actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

Les pays ayant accès au programme Erasmus+ sont cités dans l'appel à propositions 2016 :

- pays pouvant pleinement participer à toutes les actions du programme appelés pays participants : les 28 États membres de l'Union européenne ; les pays de l'AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège ; les pays candidats : Turquie, ancienne république yougoslave de Macédoine ;

- pays dits partenaires pour lesquels seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes.

Les conditions détaillées de participation à l'appel à propositions 2016, priorités comprises, figurent dans le Guide 2016 du programme Erasmus+ aux adresses suivantes : http://ec.europa.eu/erasmus-plus/ (site de la Commission européenne) ou http://www.erasmusplus.fr/ (site des agences françaises Erasmus+).

Le Guide du programme Erasmus+, qu'il vous appartient de consulter avec attention, fait partie intégrante de l'appel à propositions et les conditions de participation et de financement y sont exposées pour chaque action, notamment :

- organisations éligibles ;

- activités éligibles et durée des mobilités ;

- participants éligibles (apprenants, personnels, etc.) ;

- durée et modalités de financement des projets ;

- critères d'attribution.

Pour chacune des actions clés mentionnées ci-après, les dispositions détaillées dans le Guide 2016 du programme Erasmus+ doivent être intégralement respectées ; les éléments qui suivent en précisent les conditions d'application.

2.1- Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

a- Mobilité des personnels de l'enseignement primaire et secondaire

*Public éligible : enseignants, conseillers pédagogiques, IEN ou IA-IPR, inspecteurs de l'enseignement agricole, conseillers d'orientation, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, soit qu'ils relèvent de l'établissement impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet, soit qu'ils relèvent, dans le cas des consortiums uniquement, des autorités régionales, académiques ou départementales compétentes dans le champ de l'enseignement primaire et secondaire (rectorat, DSDEN, Draaf-SRFD).

À cet égard, on notera que les personnels non rattachés à un établissement ne sont éligibles que si l'autorité compétente porte un projet de consortium sur le territoire concerné.

*Établissements éligibles : les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères et du développement international ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils appartiennent au réseau des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (liste publiée au J.O.R.F. par arrêté interministériel annuel :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/MENE1514452A/jo/texte).

Sont également éligibles les centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4. 

Les projets de mobilité peuvent être coordonnés par des consortiums d'établissements ou d'écoles. Un consortium doit être composé au minimum de trois organisations (le coordinateur et deux établissements partenaires au moins, ces derniers devant répondre aux critères des établissements éligibles). Les établissements membres du consortium doivent justifier d'un lien organisationnel avec l'organisation coordinatrice.

Pour la mobilité des personnels relevant de l'éducation nationale, un consortium peut être coordonné uniquement par :

- un rectorat d'académie (par exemple, la Dareic) ;

- une DSDEN ;

- un Gip FCIP (en partenariat avec le rectorat) ;

- un EPSCP pour le compte de l'Espe qui lui est rattachée ;

- un EPLE.

Pour les autres personnels, les consortiums peuvent être coordonnés par une organisation active dans le champ de l'enseignement initial de niveau primaire ou secondaire.

À noter : les échanges de classes d'élèves et la mobilité de longue durée des élèves ne sont envisageables que dans le cadre des partenariats scolaires
(cf. 2.2-a infra).

b- Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP)

*Public éligible : les élèves, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 5 (par exemple, le certificat d'aptitudes professionnelles) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel).

Sont également éligibles :

- les stagiaires de la formation professionnelle continue non engagés dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme ; 

- les fonctionnaires stagiaires ;

- les personnes sous contrat de volontariat pour l'insertion ;

- les apprenants inscrits dans une formation dispensée dans le cadre du Service militaire adapté (SMA) ;

- les élèves ou les étudiants inscrits dans des formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ;

- les apprenants inscrits dans des instituts médico-éducatifs (IME), médico-pédagogiques (IMP) ou autres établissements relevant du secteur médico-éducatif (Impro, Itep, etc.) ;

- les élèves scolarisés en enseignement adapté (sections d'enseignement général et professionnel adapté – Segpa – ou établissement régional d'enseignement adapté – Erea) ou faisant l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

- les apprenants pris en charge dans le cadre des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire : micro-lycée, école de la 2de chance, etc.

Enfin, sont éligibles les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation professionnelle, y compris les responsables de formation des entreprises et les tuteurs et les maîtres d'apprentissage dans les entreprises.

À noter : les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur (niveaux 3, 2 et 1) relèvent du secteur de l'enseignement supérieur (cf. 2.1-c infra).

*Organisations éligibles : les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ formation professionnelle peuvent être portées par un organisme d'EFP à titre individuel ou par un consortium d'organismes français.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les groupements d'établissements de l'éducation nationale (Greta), les centres de formation d'apprentis (CFA), les Gip FCIP (en partenariat avec les Dareic des rectorats).

c- Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur

*Public éligible : les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 3 (par exemple, le BTS), 2 (par exemple, la licence) ou 1 (par exemple, le master ou le doctorat) ainsi que les enseignants du supérieur, les personnels des établissements d'enseignement supérieur, les formateurs et professionnels des entreprises associés aux activités des établissements d'enseignement supérieur.

À noter :

- les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et effectuant une mobilité de stage à l'étranger dans le cadre d'une période de césure, au sens de la circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015, sont éligibles dès lors que cette période de césure donne lieu à la délivrance d'ECTS, que ceux-ci remplacent ceux prévus dans le cursus ou s'ajoutent à ces derniers ;

- les étudiants inscrits en formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) ne sont pas éligibles au volet enseignement supérieur, mais au volet enseignement et formation professionnels du programme (cf. point 2.1-b supra).

*Organisations éligibles : en individuel, tout établissement détenteur de la Charte Erasmus selon les modalités fixées ci-dessous ; ou en consortium, une organisation coordinatrice pour des partenaires détenteurs de la Charte Erasmus.

Peuvent faire acte de candidature à la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur les établissements suivants :

- les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat, publics, privés sous contrat, privés reconnus par l'État ou consulaires, ainsi que les communautés d'universités et établissements (Comue) ;

- et délivrant des diplômes reconnus, sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat.

Compte tenu des conditions définies ci-dessus, sont reconnus éligibles les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), conformément à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, c'est-à-dire :

- les diplômes délivrés au nom de l'État, enregistrés de droit au RNCP, tels que les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (notamment les DUT, licence, licence professionnelle et master), les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par exemple, le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master), ainsi que les titres reconnus (par exemple, les titres d'ingénieur diplômé) ;

- les diplômes d'université et autres diplômes d'établissement sanctionnant un niveau supérieur qui figurent au RNCP.

Pour les diplômes qui ne figureraient pas de droit au RNCP ou qui n'y seraient pas encore inscrits, sont par ailleurs pris en compte les diplômes suivants :

- les diplômes visés par l'État (par exemple, les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État) ;

- les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

S'agissant du BTS, diplôme national de l'enseignement supérieur que délivre le recteur d'académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements publics ou privés sous contrat d'association avec l'État, ainsi que les établissements qui préparent au BTS en alternance (cf. contrats d'apprentissage ou contrats de professionnalisation).
Pour ce qui concerne les diplômes d'État que ne délivre pas un chef d'établissement (par exemple, les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle pédagogique de l'État ou bénéficiant pour leurs formations d'un agrément par l'État (y compris les centres de formation d'apprentis).

À noter : la loi du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » et son décret d'application du 27 novembre 2014 excluent désormais les stages post-diplômes qui ne s'inscriraient pas dans une formation aboutissant à un titre ou un diplôme.

Sous certaines conditions, les post-diplômés peuvent malgré tout bénéficier d'un financement Erasmus+ dans le cadre de la « mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels » (cf. point 2.1-b supra).

*Mobilité au départ de et vers les pays partenaires (pays ne faisant pas partie des 33 pays participant au programme) ou « mobilité internationale de crédits » : s'agissant de cette action ouverte uniquement à la mobilité d'études, depuis la rentrée universitaire 2015, se référer au Guide du programme pour les conditions d'éligibilité et les pays concernés.

Afin d'optimiser l'utilisation des crédits disponibles, les établissements d'enseignement supérieur sont invités à s'intéresser aussi aux zones les moins choisies, à savoir :

- les Balkans occidentaux (qui relèvent de l'Instrument d'aide à la préadhésion/IAP) ;

- l'Asie centrale (qui relève de l'Instrument de financement de la coopération au développement/ICD) ;

- les pays du voisinage de l'Est européen (qui relèvent de l'Instrument européen de voisinage/IEV).

Enfin, pour la première fois, à la rentrée universitaire 2016, la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique/ACP (qui relève du Fonds européen de développement/FED) pourra bénéficier de la « mobilité internationale de crédits ».

d- Masters conjoints Erasmus Mundus de l'enseignement supérieur

Les « masters conjoints » Erasmus Mundus peuvent donner lieu à des diplômes conjoints, des doubles diplômes ou des diplômes multiples. Pour les établissements français d'enseignement supérieur impliqués, le diplôme doit conférer le grade de master, et tout diplôme en partenariat international est délivré en tenant compte des modalités désormais fixées par la circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 (publiée au Bulletin officiel n° 43 du 20 novembre 2014).

Dans tous les cas, les masters proposés au titre d'un partenariat international, dans le cadre du volet Erasmus Mundus, sont des programmes d'études intégrés, mis en œuvre par un consortium d'établissements d'au moins trois pays européens, avec une participation possible de pays non européens. Ils concernent toutes les disciplines et accordent des bourses sur deux années maximum aux meilleurs étudiants du monde entier, avec une priorité aux étudiants non européens.

e- Mobilité des personnels de l'éducation des adultes

*Public éligible : les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation et de l'éducation pour adultes.

*Organisations éligibles : tous les organismes publics ou privés actifs dans le champ de la formation générale et continue des adultes, y compris les organismes de l'éducation populaire.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les Greta, les Gip FCIP, les Centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), les services de formation continue des Universités, les Établissements publics d'insertion de la défense (EPIDe), les organismes d'éducation populaire, les écoles de la 2e chance, les missions locales, etc.

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ pour l'éducation des adultes peuvent être portées par un organisme à titre individuel ou par un consortium composé de plusieurs organisations françaises.

f- Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

Les projets de manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen relèvent du secteur de la jeunesse.

2.2- Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques

a- Partenariats stratégiques dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

Important : à compter de 2016, le programme distingue deux types de partenariats :

- les « partenariats pour l'innovation » : ces projets, généralement plus complexes à réaliser et disposant de budgets importants, doivent aboutir à des productions innovantes et/ou développer des actions larges de diffusion et de valorisation. Tous les secteurs du programme sont concernés ;

- les « partenariats d'échange de pratiques » : similaires aux partenariats éducatifs Grundtvig, Leonardo da Vinci ou Comenius du précédent programme, ces projets permettent le partage d'idées et de pratiques et/ou le renforcement des partenariats à l'échelle européenne. D'une conception plus simple que les partenariats pour l'innovation, pouvant durer un an et dotés de budgets plus modestes (généralement entre 50 000 € et 120 000 €, selon le nombre de partenaires), les partenariats d'échange de pratiques ne concernent que les secteurs de l'enseignement scolaire, de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle.

Ces deux types de partenariats disposent d'enveloppes budgétaires distinctes : ils ne sont donc pas en concurrence au moment de l'examen des candidatures.

S'agissant des partenariats stratégiques, il convient également de prendre en compte les dispositions et recommandations suivantes :

- les projets dits « trans-sectoriels » favorisant la création et le renforcement des liens entre les différents secteurs et acteurs de l'éducation, de la formation, du monde économique et institutionnel, sont fortement encouragés ;

- les établissements d'enseignement supérieur participant à un projet de partenariat stratégique doivent être titulaires de la Charte Erasmus ;

- les instituts français et les instituts français de recherche à l'étranger sont éligibles comme partenaires français (le numéro codique attribué à chaque Institut doit être utilisé pour l'enregistrement sur le portail URF et l'obtention du code Pic indispensable à toute participation - cf. point 3-1 infra) ;

- dans le cas des partenariats d'échange de pratiques de type bilatéral ou multilatéral du secteur de l'enseignement scolaire portés par des collectivités territoriales et impliquant un partenariat local comprenant au moins un établissement scolaire et un autre organisme actif dans le champ de l'éducation, de la formation ou de la jeunesse (comparables aux ex-partenariats Comenius Regio), les projets sont coordonnés par :

  • des mairies ;
  • des métropoles ;
  • des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes ;
  • des départements ; 
  • des conseils régionaux ;

en association étroite, chaque fois que cela est possible et nécessaire, avec les rectorats des académies ;

- dans le cas des partenariats scolaires bilatéraux ou multilatéraux de type « partenariats d'échange de pratiques » n'impliquant que des établissements scolaires (« school only ») :

  • sont éligibles les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère des affaires étrangères et du développement international ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat. Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils appartiennent au réseau des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (liste publiée au J.O.R.F. par arrêté interministériel annuel : cf. 2.1-a supra). Sont également éligibles les Centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4 ;
  • les candidats sont invités à suivre les recommandations suivantes pour optimiser  les chances de sélection des projets qu'ils déposent : 1) modération des budgets demandés (recommandation : 50 000 € à 120 000 € maximum au total par projet) ; 2) limitation du nombre de partenaires (recommandation : deux à cinq partenaires par projet) ; 3) diversification géographique des partenaires au-delà des pays les plus souvent représentés dans les partenariats (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne) ;
  • les établissements sont également encouragés à se positionner comme partenaires des projets déposés en France ou dans d'autres pays européens, notamment en s'appuyant sur l'action eTwinning.

b- Alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences.

Les acteurs français sont fortement encouragés à se positionner sur ces deux types de projets, innovants et stratégiques, destinés, d'une part, à améliorer la capacité d'innovation de l'Europe, et, d'autre part, à répondre à des besoins de compétences dans certains secteurs, en renforçant les liens entre le monde de la formation et le monde de l'entreprise.

c- Projets de renforcement des capacités (secteur de la jeunesse et secteur de l'enseignement supérieur)

Outre les projets de partenariats stratégiques et les alliances, le programme finance des projets de « renforcement des capacités » dans le domaine de la jeunesse, d'une part, et de l'enseignement supérieur, d'autre part.

2.3- Autres opportunités de financement

a- Action clé n°3 (AC 3) - Soutien à la réforme des politiques

Le programme Erasmus+ soutient notamment, au titre de l'AC 3, le « dialogue politique » grâce, en particulier, à des appels à propositions spécifiques (indépendants de l'appel à propositions général du programme Erasmus+), tel que celui qui, ayant pour thème l' « inclusion sociale à travers l'éducation et la formation », en écho à la Déclaration de Paris (cf. point 1 supra), sera diffusé au début de cette année.

Il soutient également  le « dialogue structuré », à savoir la rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse.

b- Activités Jean Monnet (secteur de l'enseignement supérieur)

Les activités Jean Monnet visent à promouvoir l'excellence dans l'enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l'UE dans le monde entier, et à favoriser le dialogue entre le monde universitaire et les décideurs afin d'améliorer la gouvernance des politiques de l'UE.

Les activités suivantes peuvent bénéficier d'un soutien financier :

- chaires Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- modules Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- centres d'excellence Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- soutien Jean Monnet à des institutions et associations ;

- réseaux Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire) ;

- projets Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire).

c- Sport

Le volet sport du programme Erasmus+ soutient :

- des projets de collaboration dans le domaine du sport ;

- des manifestations sportives européennes à but non lucratif.

3. Procédure de candidature et informations pratiques

3.1- Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires

Avant toute démarche de candidature, les organismes doivent impérativement s'enregistrer au préalable sur le portail des organismes participants (URF : « Unique Registration Facility ») : http://ec.europa.eu/education/participants/portal

Cette phase d'enregistrement est obligatoire pour effectuer une demande de financement dans le cadre d'Erasmus+ pour les projets décentralisés et centralisés. Une notice d'utilisation pour le portail d'accès à l'enregistrement est disponible sur :

http://www.erasmusplus.fr/docs/tous/documentation/fiche_candidature/notice-urf-pdm.pdf

À l'issue de cette procédure d'enregistrement, un code Pic (« Personal identification code ») est attribué à l'organisme candidat.

Cette démarche ne s'applique pas aux organismes ayant déjà participé au programme Erasmus+, lors des appels à propositions 2014 et/ou 2015, qui doivent impérativement conserver le code Pic créé au préalable et ne pas procéder à un nouvel enregistrement sur le portail URF.

3.2- Procédure de candidature

L'ensemble de la procédure de candidature se fait par voie électronique.

Description de la démarche, aide au candidat et accès aux formulaires de candidature :

- pour les actions décentralisées du volet Éducation et formation : http://erasmusplus.fr/penelope/index.php

- pour les actions décentralisées du volet Jeunesse : http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/

- pour les actions centralisées : http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_en

3.3. Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

Les dates limites de dépôt des candidatures et leurs modalités de gestion sont distribuées par action dans le tableau en annexe. Tous les délais qui y sont mentionnés expirent à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

3.4. Informations complémentaires

Pour toute recherche d'informations complémentaires concernant, notamment, la nature du programme et de ses actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez :

- vous connecter au site Internet de votre académie - http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html - ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique « relations internationales ») ;

- contacter votre Dareic ou votre service des relations internationales ;

- contacter un développeur de l'Agence Erasmus+ France / Éducation Formation : http://www.erasmusplus.fr/penelope/developpeurs.php

- et, le cas échéant, consulter directement les agences chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus+ :

  • pour les actions décentralisées relevant des secteurs de l'éducation et de la formation : Agence Erasmus+ France / Éducation Formation, 25, quai des Chartrons 33080 Bordeaux cedex, téléphone : 05 56 00 94 00 - courriel : contact@agence-erasmus.fr - site : www.erasmusplus.fr/
  • pour les actions décentralisées relevant du secteur de la jeunesse : Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,

95, avenue de France, 75650 Paris cedex 13, téléphone :
01 70 98 93 69 - courriel : contact@injep.fr - site : www.erasmusplus.fr/

Je vous remercie par avance d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette circulaire consacrée à la troisième année de mise en œuvre
d'Erasmus+, programme dont la réussite est capitale pour notre système d'enseignement et de formation, et tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants qui en sont le plus éloignés, les enseignants et les formateurs.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,
Marianne de Brunhoff

  

NB : les niveaux mentionnés dans cette circulaire sont ceux de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

Annexe

Dates limites de dépôt des candidatures (tous les délais expirent à midi, heure de Bruxelles)

À noter : dans le tableau ci-après, les entrées ne sont pas chronologiques, mais thématiques.

Action clé 1

Mobilité des personnes dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

  • Gestion : Agence Erasmus+ France / Éducation Formation

2 février 2016

Mobilité des personnes dans le domaine de la jeunesse uniquement (trois dates de dépôt)

  • Gestion : Agence Erasmus + France / Jeunesse & Sport

2 février 2016

26 avril 2016

4 octobre 2016

Masters conjoints Erasmus Mundus

  • Gestion : Agence exécutive EACEA

18 février 2016

Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

  • Gestion : Agence exécutive EACEA

1er avril 2016

Action clé 2

Partenariats stratégiques dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

  • Gestion : Agence Erasmus+ France / Éducation Formation

31 mars 2016

Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse uniquement (trois dates de dépôt)

  • Gestion : Agence Erasmus+ France /  Jeunesse & Sport

2 février 2016

26 avril 2016

4 octobre 2016

Alliances de la connaissance, alliances sectorielles pour les compétences

  • Gestion : Agence exécutive EACEA

26 février 2016

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse (deux dates de dépôt)

  • Gestion : Agence exécutive EACEA

2 février 2016

1er juillet 2016

Renforcement des capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur

  • Gestion : Agence exécutive EACEA

10 février 2016

Action clé 3

Rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse (trois dates de dépôt)

  • Gestion : Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport

2 février 2016

26 avril 2016

4 octobre 2016

Actions Jean Monnet

Chaires, modules, centres d'excellence, soutien aux institutions et aux associations, réseaux, projets

  • Gestion : Agence exécutive EACEA

25 février 2016

Actions dans le domaine du sport

Projets de collaboration dans le domaine du sport en lien avec la Semaine européenne du sport uniquement

21 janvier 2016

Projets de collaboration dans le domaine du sport sans lien avec la Semaine européenne du sport

12 mai 2016

Manifestations sportives européennes à but non lucratif en lien avec la Semaine européenne du sport uniquement

21 janvier 2016

Manifestations sportives européennes à but non lucratif sans lien avec la Semaine européenne du sport

12 mai 2016

  • Gestion : Agence exécutive EACEA

 

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés