Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Classes préparatoires

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique - session des concours 2017

NOR : MENS1600030A
arrêté du 11-1-2016
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l’éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 3-7-1995 modifié ; avis du CSE du 10-12-2015 ; avis du Cneser du 17-12-2015

Article 1 - En  vue de  la session des concours 2017, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant :
« Droit et responsabilité sociétale de l'entreprise ».

La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

 

Article 2 - L'arrêté du 5 janvier 2015 fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2016, est abrogé à l'issue de la session des concours 2016.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 11 janvier 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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