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Bulletin officiel n°46 du 11 décembre 2014

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Enseignements secondaire et supérieur

  • Formation - stages


    Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
    décret n° 2014-1420 du 27-11-2014 - J.O. du 30-11-2014 (NOR > MENS1422390D)
  • BTS


    Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion
    arrêté du 3-11-2014 - J.O. du 3-12-2014 (NOR > MENS1424911A)
  • BTS


    Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations, option A solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux, option B solutions logicielles et applications métiers : modification
    arrêté du 3-11-2014 - J.O. du 10-12-2014 (NOR > MENS1424903A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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