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Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Organisation générale

  • Deuxième Programme d'investissements d'avenir (PIA2)


    Orientations pour des projets de territoires éducatifs d’innovation numérique : appel à projets e-FRAN
    note de service n° 2015-116 du 3-7-2015 (NOR > MENB1517013N)

Enseignement supérieur et recherche

  • Titre d'ingénieur diplômé par l'État


    Habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à sa délivrance
    arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 9-7-2015 (NOR > MENS1511897A)
  • Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


    Modification
    arrêté du 30-6-2015 (NOR > MENS1500408A)
  • Enseignement privé


    Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général
    arrêté du 6-7-2015 (NOR > MENS1500429A)
  • Formations relevant de l'enseignement supérieur


    Mise en œuvre d’une période de césure
    circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 (NOR > MENS1515329C)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions


    Désignation des membres des jurys appelés à examiner les demandes des médecins en vue de l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l’expérience professionnelle : modification
    arrêté du 29-6-2015 (NOR > MENS1500407A)
  • Délégation de signature


    Mesures d’urgence permettant de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection de la santé publique et de l’environnement
    arrêté du 19-5-2015 (NOR > MENR1500418A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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