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Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement supérieur et recherche

  • Titre d'ingénieur diplômé par l'État


    Habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à sa délivrance
    arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 9-7-2015 (NOR > MENS1511897A)
  • Instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel


    Modification
    arrêté du 30-6-2015 (NOR > MENS1500408A)
  • Enseignement privé


    Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
    arrêté du 6-7-2015 (NOR > MENS1500429A)
  • Formations relevant de l'enseignement supérieur


    Mise en œuvre d'une période de césure
    circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 (NOR > MENS1515329C)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

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