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Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2015

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement supérieur et recherche

  • Enseignement privé


    Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
    arrêté du 10-11-2015 (NOR > MENS1500709A)
  • Reconnaissance par l'État


    Établissement d'enseignement supérieur technique privé Strate école de design
    arrêté du 12-11-2015 (NOR > MENS1500706A)
  • Sécurité


    Mesures de sécurité applicables dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche après les attentats du 13 novembre 2015
    circulaire n° 2015-211 du 4-12-2015 (NOR > MENB1529813C)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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