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Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement supérieur et recherche

  • Titres et diplômes


    Autorisation à délivrer un diplôme intitulé architecte d'intérieur-designer
    arrêté du 28-6-2016 (NOR > MENS1600485A)
  • Titres et diplômes


    Autorisation à délivrer un diplôme de design
    arrêté du 28-6-2016 (NOR > MENS1600486A)
  • Reconnaissance par l'État


    École d'ingénieurs des sciences aérospatiales
    arrêté du 28-6-2016 (NOR > MENS1600487A)
  • Mandataire unique


    Modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
    arrêté du 19-7-2016 - J.O. du 20-7-2016 (NOR > MENR1618100A)
  • Valorisation de la recherche


    Gestion de la propriété intellectuelle issue des établissements publics investis d'une mission de recherche et plus particulièrement de la copropriété entre personnes publiques ; désignation d'un mandataire unique en cas de copropriété
    circulaire n° 2016-111 du 19-7-2016 (NOR > MENR1618102C)
  • Fondation partenariale


    Déclaration de prorogation de la fondation partenariale « Institut méditerranéen des métiers de la longévité »
    avis (NOR > MENS1600499V)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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