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Bulletin officiel n°17 du 27 avril 2017

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement supérieur et recherche

  • Fondation partenariale


    Autorisation de la création de la fondation partenariale Polytech
    arrêté du 7-3-2017 (NOR > MENS1700251A)
  • Isit


    Autorisation à délivrer un diplôme visé
    arrêté du 3-4-2017 (NOR > MENS1700252A)
  • Enseignement privé


    Qualification d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général
    arrêté du 5-4-2017 (NOR > MENS1700254A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

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