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Bulletin officiel spécial n°4 du 30 août 2018

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Bulletin officiel spécial n°4 du 30 août 2018

  • Création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du Men et du Mesri


    arrêté du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR > MENH1818563A)
  • Modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Men et du Mesri pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018


    arrêté du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR > MENH1818564A)
  • Conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018


    décision du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR > MENH1819150S)
  • Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018


    circulaire n° 2018-097 du 29-8-2018 (NOR > MENH1821559C)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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