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Bulletin officiel n°4 du 24 janvier 2019

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Bulletin officiel n°4 du 24 janvier 2019

Enseignement supérieur et recherche

  • Accréditation


    Délivrance du certificat de capacité d’orthophoniste
    arrêté du 2-1-2019 (NOR > ESRS1900010A)
  • Cneser


    Sanctions disciplinaires
    décisions du 10-12-2018 (NOR > ESRS1900007S)
  • Cneser


    Sanctions disciplinaires
    décisions du 10-12-2018 (NOR > ESRS1900008S)

Personnels

  • Organisations syndicales


    Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles à la commission centrale d'action sociale
    arrêté du 27-12-2018 (NOR > MENA1900003A)
  • Organisations syndicales


    Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrales des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    arrêté du 14-1-2019 (NOR > MENA1900008A)
  • Partenariat


    Accord-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la mutuelle générale de l'éducation nationale
    accord-cadre du 23-11-2018 (NOR > MENH1900002X)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions


    Nomination des membres du comité technique d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    arrêté du 14-1-2019 (NOR > MENA1900007A)
  • Nomination


    Directeur de l'École nationale supérieure en génie des systèmes et de l'innovation de Nancy
    arrêté du 2-1-2019 (NOR > ESRS1900009A)
  • Nomination


    Médiateurs académiques
    arrêté du 7-1-2019 (NOR > MENB1900018A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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