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Bulletin officiel n°7 du 14 février 2019

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

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Bulletin officiel n°7 du 14 février 2019

Enseignement supérieur et recherche

  • Enseignement privé


    Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
    arrêté du 8-1-2019 (NOR > ESRS1900019A)
  • Titres et diplômes


    Liste des candidats admis à la session 2018 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
    liste du 12-12-2018 (NOR > ESRS1900026K)

Enseignements primaire et secondaire

  • Baccalauréat professionnel


    Régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs : modification
    arrêté du 9-1-2019 - J.O. du 25-1-2019 (NOR > ESRS1835766A)

Personnels

  • Organisations syndicales


    Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    arrêté du 4-1-2019 - J.O. du 30-1-2019 (NOR > ESRH1835279A)

Mouvement du personnel

  • Admission à la retraite


    Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    arrêté du 2-1-2019 - J.O. du 30-1-2019 (NOR > MENI1900265A)
  • Commission centrale d'action sociale


    Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale
    arrêté du 25-1-2019 (NOR > MENA1900047A)
  • Conseils, comités, commissions


    Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
    arrêté du 22-1-2019 (NOR > MENI1900048A)
  • Conseils, comités, commissions


    Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    arrêté du 22-1-2019 (NOR > MENI1900049A)
  • Nomination


    Déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie
    arrêté du 4-1-2019 (NOR > ESRR1900014A)
  • Nomination


    Déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie
    arrêté du 4-1-2019 (NOR > ESRR1900015A)
  • Nomination


    Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
    arrêté du 4-1-2019 (NOR > ESRR1900016A)
  • Nomination


    Déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie
    arrêté du 4-1-2019 (NOR > ESRR1900017A)
  • Nomination


    Délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie
    arrêté du 22-1-2019 (NOR > ESRR1900027A)
  • Vacance de fonctions


    Directeur de l’École nationale d'ingénieurs de Brest
    avis (NOR > ESRS1900033V)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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