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Bulletin officiel n°28 du 11 juillet 2019

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Bulletin officiel n°28 du 11 juillet 2019

Organisation générale

  • Administration centrale du MENJ et du MESRI


    Organisation : modification
    décret n° 2019-682 du 28-6-2019 - J.O. du 30-6-2019 (NOR > MENA1914872D)
  • Administration centrale du MENJ et du MESRI


    Organisation : modification
    arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 30-6-2019 (NOR > MENA1914880A)
  • Parcoursup


    Création du service à compétence nationale : modification
    arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 30-6-2019 (NOR > ESRA1916915A)

Enseignement supérieur et recherche

  • Cneser


    Sanctions disciplinaires
    décisions du 20-5-2019 (NOR > ESRS1900153S)

Personnels

  • Conseils, comités, commissions


    Approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MENJ et au MESRI
    arrêté du 17-6-2019 (NOR > MENH1900239A)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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