Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Conseils, comités et commissions

Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique en médecine

NOR : MENS1600817A
arrêté du 26-10-2016
MENESR - DGESIP A1-4


Vu code de l’éducation, notamment article R. 632-5 ; arrêté du 25-9-2008 ; arrêté du 5-7-2016

Article 1 - Le mandat des membres du conseil scientifique en médecine est prorogé jusqu'au 1er janvier 2017.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 26 octobre 2016


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

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