Bulletin officiel n° 38 du 16 octobre 2014

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Élections

Modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH1401193A
arrêté du 6-10-2014
MENESR - DGRH A1-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée, notamment article 15 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; décret n° 2014-1092 du 26-9-2014 ; arrêté du 26-9-2014

Article 1 - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Chapitre Ier - Vote des personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche


Article 2 - Les présidents ou les directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche arrêtent les listes électorales afférentes à ce scrutin pour les personnels de leurs établissements.

Lorsqu'il est institué dans les conditions prévues à l'article 8 du présent arrêté, des sections de vote, les présidents ou directeurs des établissements arrêtent la liste des électeurs appelés à voter dans chacune de ces sections.

La liste électorale est affichée au siège de l'établissement et dans chaque section de vote au moins un mois avant la date du scrutin. Elle est également publiée sur le site Intranet de l'établissement.

Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le président ou le directeur statue sans délai sur ces réclamations.


Article 3 - La liste des agents appelés à voter par correspondance est annexée aux listes électorales mentionnées à l'article précédent.

Un mois au moins avant la date des élections, les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter par le président ou le directeur de l'établissement.

Les intéressés peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation dans les conditions prévues à l'article précédent.


Article 4 - Les organisations syndicales qui souhaitent participer à l'élection adressent leur candidature par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposent au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département DGRH A1-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13) six semaines au moins avant la date du scrutin.

Ces candidatures indiquent le nom d'un délégué habilité à représenter son organisation dans le cadre des opérations électorales. Elles sont accompagnées d'un exemplaire du bulletin de vote et, le cas échéant, d'une profession de foi.

Les listes de candidature des organisations syndicales admises à participer à la consultation sont adressées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs d'établissements, qui les mettent à disposition des électeurs par tous moyens et notamment par voie d'affichage.

 

Article 5 - Il est institué un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général, direction générale des ressources humaines) présidé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant et comprenant en outre un secrétaire désigné par elle. Chaque organisation syndicale candidate à l'élection désigne un délégué au sein de ce bureau de vote.


Article 6 - Il est institué dans chaque établissement dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté, un bureau de vote spécial d'établissement présidé par le président ou le directeur de l'établissement ou son représentant et comprenant en outre un secrétaire désigné par lui. Chaque organisation syndicale candidate à l'élection désigne un délégué au sein de ce bureau de vote.

Il est également institué des bureaux de vote spéciaux supplémentaires dans certains établissements. L'implantation de ces bureaux de vote spéciaux supplémentaires est prévue en annexe 2 du présent arrêté.

Ces bureaux de vote supplémentaires sont présidés par le président ou le directeur de l'établissement ou son représentant et comprennent en outre un secrétaire désigné par lui. Chaque organisation syndicale participant à l'élection désigne un délégué au sein de ce bureau de vote.


Article 7 - Dans les établissements énumérés en annexe 3 du présent arrêté, le vote s'effectue exclusivement par correspondance.

Il est institué un bureau de vote spécial au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général, direction générale des ressources humaines) présidé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant et comprenant en outre un secrétaire désigné par elle pour dépouiller les votes de ces personnels. Chaque organisation syndicale candidate à l'élection peut désigner un délégué au sein de ce bureau de vote.


Article 8 - Des sections de vote chargées de recueillir les suffrages peuvent être créées par le président ou le directeur de l'établissement.

Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le président ou le directeur, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


Article 9 - Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote par correspondance sont transmis par les présidents et directeurs des établissements aux intéressés quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 dont le modèle est fixé par l'administration et qui ne comporte aucune mention ni aucun signe distinctif.

Il place ensuite cette première enveloppe dans une enveloppe n° 2 portant la mention « Élections au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui doit être cachetée par l'électeur et sur laquelle il doit apposer lisiblement ses nom(s), prénom(s), affectation et signature.

Il place enfin l'enveloppe n° 2 dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T) qu'il cachette et adresse à la section de vote dont il relève.

Ce pli doit parvenir par voie postale à la section de vote dont relève l'électeur ou pour les établissements listés en annexe 3 au bureau de vote spécial prévu à l'article 7 du présent arrêté, au plus tard à 17 heures (heure locale) le jour du scrutin.


Article 10 - Le recensement des votants s'effectue de la manière suivante.

Pour les votes à l'urne, la liste électorale est émargée par l'électeur concerné à l'occasion du vote.

Pour les votes par correspondance, à l'issue du scrutin, la section de vote mentionnée à l'article 8 procède au recensement des votes.

Elle procède à l'ouverture des enveloppes n° 3.

Les enveloppes n° 2 sont ensuite ouvertes.

La liste électorale est émargée par la section de vote et l'enveloppe n° 1 est déposée sans être ouverte dans l'urne.

Sont mises à part, sans être ouvertes :

- les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;

- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;

- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;

- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n°2.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

Sont par ailleurs mises à part sans être ouvertes les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et la liste électorale n'est pas à nouveau émargée.


Article 11 - Par dérogation aux articles 9 et 10 du présent arrêté, le matériel de vote, la procédure de vote et les modalités de dépouillement sont fixées par décision du président ou directeur dans les établissements publics scientifiques et technologiques suivants :

- Centre national de la recherche scientifique ;

- Institut national de recherche agronomique ;

- Institut de recherche pour le développement ;

- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ;

- Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

- Institut national de la santé et de la recherche médicale.


Article 12 - À l'issue du scrutin, le dépouillement des bulletins de vote émis directement ou par correspondance est effectué par les bureaux de vote spéciaux créés dans chaque établissement.


Article 13 - Chaque bureau de vote spécial, après avoir procédé au dépouillement du scrutin détermine le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.

Le procès-verbal qu'il établit mentionne :

- le nombre d'électeurs inscrits ;

- le nombre de votants ;

- le nombre de bulletins blancs ou nuls ;

- le nombre de suffrages valablement exprimés ;

- le nombre total de voix obtenues par chaque organisation syndicale.

Le procès-verbal comporte, en outre, les éventuelles remarques émises par les membres de ce bureau de vote spécial.

Le procès-verbal est signé par l'ensemble des membres de ce bureau de vote spécial.


Article 14 - Le bureau de vote spécial transmet les résultats et le procès-verbal au bureau de vote central.


Chapitre II - Vote des agents dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche affectés dans les services du ministre en charge de l'éducation nationale et du ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche


Article 15 - Il est institué un bureau de vote spécial au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général, direction générale des ressources humaines) présidé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant et comprenant en outre un secrétaire désigné par elle en ce qui concerne le vote des agents dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche affectés dans les services du ministre en charge de l'éducation nationale et du ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et notamment dans les établissements publics locaux d'enseignement. Chaque organisation syndicale participant à l'élection peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.


Article 16 - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général, direction générale des ressources humaines) arrête la liste des électeurs et l'affiche au moins un mois avant la date du scrutin.

Dans les huit jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale, sur le site internet, rubrique « élections professionnelles 2014 » mis à disposition du personnel. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat général, direction générale des ressources humaines) ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.


Article 17 - Le matériel électoral est adressé directement à l'adresse personnelle des électeurs quinze jours au moins avant la date du scrutin.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 dont le modèle est fixé par l'administration et qui ne comporte aucune mention ni aucun signe distinctif.

Il place ensuite cette première enveloppe dans une enveloppe n° 2 portant la mention « Élections au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui doit être cachetée par l'électeur et sur laquelle il doit apposer lisiblement ses nom(s), prénom(s), affectation et signature.

Il place enfin l'enveloppe n° 2 dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T) qu'il cachette et adresse au bureau de vote spécial.

Ce pli doit parvenir par voie postale au bureau de vote spécial institué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard à 17 heures (heure de Paris) le jour du scrutin.


Article 18 - À l'issue du scrutin, le bureau de vote spécial mentionné à l'article 15 procède au recensement des votes.

Il procède à l'ouverture des enveloppes n° 3.

Les enveloppes n° 2 sont ensuite ouvertes.

La liste électorale est émargée par le bureau de vote spécial et l'enveloppe n° 1 est déposée sans être ouverte dans l'urne.

Sont mises à part, sans être ouvertes :

- les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;

- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;

- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;

- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.


Article 19 - Le bureau de vote spécial, après avoir procédé au dépouillement du scrutin détermine le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.

Le procès-verbal qu'il établit mentionne :

- le nombre d'électeurs inscrits ;

- le nombre de votants ;

- le nombre de bulletins blancs ou nuls ;

- le nombre de suffrages valablement exprimés ;

- le nombre total de voix obtenues par chaque organisation syndicale.

Le procès-verbal comporte, en outre, les éventuelles remarques émises par les membres de ce bureau de vote spécial.

Ce procès-verbal est transmis au bureau de vote central.


Chapitre III - Disposition finale


Article 20 - Le bureau de vote central agrège les résultats des bureaux de vote spéciaux créés dans les établissements et des bureaux de vote spéciaux institués en administration centrale et proclame les résultats du scrutin. Il établit le procès-verbal.


Article 21 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Fait le 6 octobre 2014


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe 1

Liste des établissements publics disposant d'un bureau de vote spécial

 

Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

I - Universités

Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles-Guyane, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Cergy-Pontoise, Chambéry, Clermont-Ferrand I, II, Corse, Dijon, Évry-Val d'Essonne, Grenoble I, II, III, La Nouvelle Calédonie, La Polynésie Française, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille I, II, III, Limoges, Littoral, Lyon I, II, III, Marne-la-vallée, Montpellier I, II, III, Mulhouse, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes I, II, La Réunion, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse I, II, III, Tours, Valenciennes, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.

II - Instituts nationaux polytechniques

Toulouse.

III - Instituts et écoles extérieurs aux universités

École centrale de Lille, École centrale de Lyon, École centrale de Nantes, École centrale de Marseille, École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, École nationale supérieure des arts et industries textiles, Instituts nationaux des sciences appliquées : Lyon, Rennes, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Centre-Val de Loire, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université de technologie de Troyes.

IV - Grands établissements

Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, École centrale des arts et manufactures, École des hautes études en sciences sociales, École nationale des Chartes, École nationale supérieure d'arts et métiers, École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, École pratique des hautes études, Institut d'études politiques de Paris, Institut de physique du Globe de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Observatoire de Paris, Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, Institut polytechnique de Grenoble, Institut polytechnique de Bordeaux, Université de Lorraine.

V - Écoles françaises à l'étranger

Casa de Velázquez de Madrid, École française d'Athènes, École française d'Extrême-Orient, École française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire.

VI - Écoles normales supérieures

 École normale supérieure, École normale supérieure de Cachan, École normale supérieure de Lyon, École normale supérieure de Rennes.

VII - Communautés d'universités et établissements

Université européenne de Bretagne, Université Paris-Est, Université de Toulouse, Université de Lyon, Université de Grenoble, Université PSL-formation.

 

Liste des établissements publics à caractère administratif relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

I - Établissements publics administratifs rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Écoles nationales supérieures d'ingénieurs :

- École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;

- École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;

- École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;

- École nationale supérieure de chimie de Lille ;

- École nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

- École nationale supérieure de chimie de Paris ;

- École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

- École nationale supérieure de chimie de Rennes ;

- École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.

Écoles nationales d'ingénieurs :

- École nationale d'ingénieurs de Metz ;

- École nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

- École nationale d'ingénieurs de Brest.

École nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.

Instituts d'études politiques de province :

- IEP d'Aix-en-Provence ;

- IEP de Bordeaux ;

- IEP de Grenoble ;

- IEP de Lyon ;

- IEP de Toulouse ;

- IEP de Lille ;

- IEP de Rennes.

Autres établissements :

- Institut d'administration des entreprises de Paris ;

- Observatoire de la Côte-d'Azur.

II - Établissements publics à caractère administratif autonomes

Écoles habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur :

- École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;

- Institut français de mécanique avancée ;

- École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.

Autres établissements :

- École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

- École nationale supérieure Louis Lumière ;

- Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;

- Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.

III - Établissements publics scientifiques et technologiques

Centre national de la recherche scientifique.

IV - Autres établissements

- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

- Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

- Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;

- Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les vingt-huit centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;

- Agence nationale de la recherche.

Liste des établissements publics placés sous cotutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'autres ministres

I - Établissements publics scientifiques et technologiques

- Institut national de la recherche agronomique ;

- Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ;

- Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- Institut de recherche pour le développement ;

- Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

- Institut national d'études démographiques.

II - Autres établissements

- Muséum national d'histoire naturelle ;

- Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et des enseignements adaptés.


Annexe 2

Liste des bureaux de vote spéciaux supplémentaires

 

I - Universités

Aix-Marseille

UFR Droit et sciences politiques Site 3 Schuman, Aix-en-Provence ;

UFR sciences - Site Saint-Charles ;

FDSP - Site Canebière ;

UFR médecine - Site Timone ;

UFR médecine - Site hôpital nord ;

UFR sciences - Site Luminy ;

UFR sciences - Site Saint-Jérôme ;

UFR sciences - Site Château-Gombert ;

UFR ALLSCH - Site 29 Schuman ;

UFR IMPGT - Saporta ;

IUT - Site Aix.

Antilles - Guyane

Site de l'ESPE - Abymes (Guadeloupe) ;

Campus de St-Claude (Guadeloupe) ;

Campus de Fouillole (Guadeloupe) ;

Campus de Schoelcher (Martinique) ;

Site de l'ESPE (Martinique) ;

Campus de Troubiran (Guyane) ;

Site de Kourou (Guyane).

Lyon I

Rockfeller (Lyon 8e) ;

IUT Lyon 1 (site Gratte ciel) ;

Faculté de médecine et de maïeutique Lyon sud Charles Mérieux ;

ESPE de Lyon (Lyon 4e).

Lyon II

Campus Portes des Alpes-Bron

Montpellier I

Site nîmois de l'UFR de médecine

Montpellier II

IUT de Nîmes ;

IUT de Béziers ;

Faculté d'éducation - Site de Nîmes ;

Faculté d'éducation - Site de Perpignan ;

Faculté d'éducation - Site de Carcassonne ;

Faculté d'éducation - Site de Mende.

Orléans

Centre de formation de Blois de l'ESPE ;

IUT de Bourges ;

IUT de Chartres ;

IUT de l'Indre (site de Châteauroux) ;

Centre de formation de Tours-Fondettes de l'ESPE Centre Val-de-Loire.

Paris I

Centre Pierre Mendès-France ;

Centre Broca.

Paris VI

Cordeliers ;

Saint-Antoine ;

Pitié - Salpêtrière ;

Observatoire de Roscoff ;

Observatoire de Banyuls s/mer ;

Observatoire de Villefranche s/mer.

Paris XI

UFR de pharmacie à Chatenay-Malabry ;

UFR de médecine au Kremlin-Bicêtre ;

IUT de Cachan ;

IUT de Sceaux ;

IUT d'Orsay - Plateau de Meudon ;

Faculté Jean Monnet.

Paris XIII

Saint-Denis ;

Bobigny 

Reims

Site de Troyes ;

Site de Châlons-en-Champagne ;

Site de Charleville-Mézières ;

Site de Chaumont.

Rennes II

Campus Mazier à Saint-Brieuc

La Réunion

Campus Le Tampon

Rouen

UFR médecine, pharmacie - Site Martainville ;

UFR droit, sciences économiques et gestion - Site Pasteur ;

UFR sciences et techniques - Site Le Madrillet ;

IUT Évreux.

Saint-Etienne

Bellevue - Faculté de médecine ;

La Métare - IUT/Faculté de sciences ;

Roanne - IUT de Roanne /CUR ;

Carnot - FST/TSE.

Toulon

Site de la Garde - La Valette ;

Toulon centre ville (Bât. PI).

Tours

Site Tanneurs ;

Site Grandmont ;

Site Portalis ;

Site Jean Luthier ;

Site Tonnellé ;

Blois.

II - Instituts et écoles extérieurs aux universités

Institut national des sciences appliquées (INSA) Centre Val de Loire ;

Campus de Blois.

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Site de Belfort ;

Site de Montbéliard.

III - Grands établissements

Université de Lorraine

Metz

IV - Autres établissements

Crous Antilles - Guyane

Guyane

Martinique

Crous de Montpellier

CLOUS de Perpignan

Crous de Poitiers

La Rochelle (Cité Antinéa)


Annexe 3

Liste des établissements disposant de moins de 30 électeurs au scrutin du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

ParisTech ;

Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;

Université Nantes-Angers-Le Mans ;

Université Montpellier Sud de France ;

Université Sorbonne Paris Cité ;

PRES Hautes études Sorbonne-Arts et métiers ;

Normandie université ;

Université du Grand Ouest Parisien ;

Campus Condorcet ;

Université Paris-Lumières ;

Académie des sciences d'outre-mer ;

Bureau des longitudes ;

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

Académie des technologies ;

Institut des hautes études pour la science et la technologie.

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