Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Comité central d'hygiène et de sécurité

NOR : ESRH0800213X
RLR : 610-8
réunion du 9-6-2008
ESR - DGRH C1-3

 

Constats

- Les différentes enquêtes auprès des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche réalisées en 2007 ont montrées que tous les établissements ne sont en capacité d'assurer une surveillance médicale de leurs agents.
- Le bilan 2007 sur la mise en oeuvre de la prévention des risques souligne que seulement 55 % des établissements déclarent avoir réalisé le document unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels, et de surcroît que seulement 13 % ont réalisé un recensement exhaustif des risques dans toutes les unités de travail.
- Le rapport d'activité 2007 de l'inspection hygiène et sécurité rappelle :
"La démarche d'évaluation des risques semble devoir être dynamisée afin que chaque établissement non seulement la réalise mais élabore sur cette base un programme d'actions de prévention qui lui soit adapté. Lorsqu'une telle démarche est absente, il en résulte que des situations à risques ne sont pas identifiées et que les actions qui pourraient les prévenir ne sont pas mises en oeuvre."

Les deux objectifs prioritaires de ce nouveau programme sont :
- procéder au bilan de la médecine de prévention dans les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- la réalisation du document unique des résultats de l'évaluation des risques dans tous les établissements, au plus tard pour la fin de l'année universitaire 2008-2009. Les établissements ayant déjà réalisé ce document doivent à la même échéance l'avoir mis à jour, après avoir évalué la mise en oeuvre du précédent programme d'actions.

Pour autant, les priorités des programmes annuels de prévention des risques professionnels des années antérieures sont toujours valides. Pour mémoire, il s'agit de la prévention des risques liés à l'amiante, de l'accessibilité et l'aménagement des postes de travail des personnes handicapées, de l'utilisation de produits dangereux, les risques psychosociaux, le risque routier.

La médecine de prévention

Dans un contexte général de vieillissement du personnel et du recensement en cours des agents étant ou ayant été exposés à l'amiante, il s'avère plus que jamais nécessaire que l'éducation nationale mette en place une politique volontariste afin de promouvoir l'action des services de la médecine de prévention au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les différentes enquêtes menées en 2007 ont mis en évidence que tous les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas encore en mesure de faire bénéficier leurs agents d'une surveillance médicale telle que le prévoit l'article 10 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Afin de remédier à cette situation, il est proposé de faire de la médecine de prévention un des thèmes prioritaires du programme annuel de prévention pour l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ainsi, il est rappelé à tous les chefs d'établissements l'obligation de disposer d'un service de médecine de prévention. Celui-ci peut être propre à l'établissement ou commun à plusieurs établissements publics. Le cas échéant, après avis du comité d'hygiène et de sécurité compétent, le chef d'établissement peut faire appel par convention à des services de médecine du travail ayant reçu un agrément pour un secteur médical spécifique réservé aux agents publics. À cet effet, une enquête sera menée par la direction générale des ressources humaines en janvier 2009 auprès des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de s'assurer du respect de cette obligation.
D'autre part, dans le cadre de l'animation de réseaux des médecins de prévention de l'enseignement supérieur et de la recherche, des séminaires d'échanges et de réflexion seront organisés au cours du dernier trimestre 2008.
Ces séminaires, animés par le médecin conseiller technique des services centraux auront comme objectif de procéder au bilan des conditions d'exercices des services de médecine de prévention dans les établissements. Ils seront aussi l'occasion d'échanger autour des pratiques relatives au suivi médical des agents ayant été exposés à l'amiante voire aux autres substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

La démarche d'évaluation des risques professionnels

Le programme rappelle les points essentiels de la méthode de réalisation de ce document unique.
La réussite et la pérennité de la démarche d'évaluation des risques et de la programmation d'actions de prévention reposent sur l'engagement et l'action du chef d'établissement. Il doit mettre en place une politique de santé et sécurité au travail dans son établissement et à l'intégrer dans l'ensemble des activités d'enseignement et de recherche.

Cette démarche se déroule donc sous la responsabilité du chef d'établissement.
Le chef d'établissement doit s'adjoindre toutes les compétences qu'il estime utiles au sein de son établissement en constituant un groupe de travail pérenne composé notamment de :
- l'ACMO (ingénieur(s) de prévention ou d'hygiène et de sécurité) et de correspondants hygiène et sécurité mis en place dans chaque unité de travail ;
- le(s) médecin(s) de prévention ;
- des directeurs d'unité de recherche ou de service ;
- des représentants du personnel désigné par le CHS ;
- les infirmier(s), ergonome(s) ;
- les agents de l'établissement au titre de leur expérience dans la prévention des risques ;
- et, si nécessaire, de compétences externes.

La démarche est structurée en 3 étapes :

1 - La méthode et les moyens à mettre en oeuvre

- Découper l'établissement en unités de travail qui peuvent correspondre à une U.F.R., un département, un institut, un service, une unité de recherche, etc., c'est-à-dire une entité pouvant être isolée avec un directeur ou chef de service ayant reçu une délégation en matière de santé et sécurité, avec l'autorité, les moyens et la compétence.
- Réunir, pour les informer et les former, les directeurs des unités de travail qui pilotent, avec l'assistance et le conseil de leurs correspondants hygiène et sécurité, le recensement des risques au sein de leurs unités.
- Recenser les éléments et indicateurs existants nécessaires à l'évaluation, comme le recensement des accidents et des maladies professionnelles, les incidents et les dysfonctionnements techniques, les fiches d'exposition délivrées, les diagnostics techniques, les rapports des organismes de vérification et de contrôle, les instructions et consignes etc.
- Informer les agents de la mise en oeuvre de la démarche d'évaluation.
- Fixer un calendrier de réalisation.

2 - L'évaluation

Cette évaluation comporte un inventaire actualisé des risques identifiés dans chaque unité de travail et décrit les conditions d'exposition des agents à ces risques. Elle ne se réduit pas à un relevé brut de données et ne se résume pas aux réponses à un questionnaire de type oui/non, mais constitue un véritable travail d'analyse des modalités d'exposition des personnels à des dangers ou à des facteurs de risques.
Elle nécessite de visiter, au sein de chaque unité, tous les postes de travail, d'écouter les agents et formaliser tous les éléments d'appréciation des conditions de travail des agents (horaire, qualification, formation, compétence, environnement de travail, équipements de travail et de protection, etc.)

Elle comprend :
- l'identification globale, exhaustive et précise des dangers et des facteurs de risque ;
- l'analyse des modalités d'exposition des agents ;
- la caractérisation, l'estimation et la hiérarchisation des risques.

Elle s'appuie sur l'étude des postes de travail et la participation active, les expériences et les savoir faire des agents qui connaissent les gestes, les habitudes et les dysfonctionnements liés à leur activité.
Elle prend en compte les situations concrètes de travail, les contraintes subies par les agents et l'écart entre la réglementation, les instructions, les protocoles, les consignes en vigueur.
Elle se base sur des connaissances scientifiques et techniques que possèdent les compétences internes à l'établissement.

La hiérarchisation ou le classement des risques peut être :
- soit subjectif (fait par des individus à partir de l'idée qu'ils se font du risque en se fondant sur leur expérience et leurs connaissances) ou objectif (à partir de données statistiques, d'enquêtes, ...) ;
- soit qualitatif (établissement d'un système d'ordre comparatif) ou quantitatif (calcul de probabilités).
Mais quel que soit le type de classement choisi il doit permettre de débattre au sein de l'unité de travail et de l'établissement, des priorités d'actions à mettre en oeuvre et aider à planifier les actions.

Le document unique des résultats de l'évaluation des risques de l'établissement est l'agrégation de toutes les évaluations réalisées dans les unités de travail.
Il doit être mis à jour au moins annuellement selon la méthode adoptée initialement afin de permettre de mieux objectiver l'évolution des risques professionnels au sein de l'établissement. La mise à jour commence par le bilan des mesures mises en oeuvre.

3 - La programmation des actions de prévention

L'évaluation des risques trouve sa raison d'être dans les actions de prévention qu'elle suscite. Sa finalité est de mettre en oeuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques.
Dans chaque unité de travail, un programme d'actions de prévention est établi par le responsable de l'unité, après avis si elle existe dans l'unité, de l'instance représentative des personnels.
Le chef d'établissement, après avis du comité hygiène et sécurité de l'établissement, arrête le programme annuel de prévention des risques professionnels de l'établissement.

Ce programme se décline sous les trois aspects suivants :
- Organisationnel : existence d'un C.H.S., travail isolé, présence d'ACMO, existence d'un service de médecine de prévention, rédaction de consignes, etc.
- Technique : équipements de travail et de protection, nature des produits, des matériaux et des déchets, matériels, locaux, installations, vérifications et contrôles périodiques, etc.
- Humain : qualification et statut des agents, formation, information, compétences, suivi médical, etc.

La mise en oeuvre du programme de prévention est un élément d'évaluation de la mise en place des contrats d'établissement.
L'inspection hygiène et sécurité de l'enseignement supérieur et de la recherche, au cours de ses visites de contrôle, évalue la réalisation du document unique et donne tous les conseils utiles aux chefs d'établissement.

Le guide d'évaluation des risques professionnels

La démarche d'évaluation des risques a fait l'objet du "guide d'évaluation des risques professionnels" pour les chefs d'établissement et les chefs de service, diffusé en 2003 dans les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche. Il est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet du ministère (cf. annexe 2)
http://www.education.gouv.fr/cid4253/evaluer-et-prevenir-les-risques-professionnels.html

Ce guide présente 21 fiches de dangers divisées en trois parties :
- "l'identification des dangers" qui permet de déterminer rapidement si le risque est présent dans l'unité de travail ;
- "les modalités d'exposition aux dangers" ;
- "les moyens de prévention" qui proposent une série de mesures permettant de limiter le risque.

Ce guide propose également un modèle papier de document unique et de programme de prévention. Ce modèle peut être mis sous forme de fichier informatique pour en faciliter la lecture et la compréhension ainsi que la mise à jour annuelle.
Les éditeurs spécialisés et les prestataires de service en prévention des risques proposent des modèles informatisés de document unique et même la réalisation pour les établissements du document unique.
Cependant la réalisation en interne du document unique permet de mieux maîtriser la démarche d'évaluation et contribue à son appropriation par les agents et l'équipe de direction.
Les obligations législatives et réglementaires, les documents et consignes en matière de santé et sécurité au travail que doivent mettre en oeuvre les chefs d'établissement sont rappelés à l'annexe 1 du présent programme.

Annexe 1

L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION

Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Il met en oeuvre ces mesures sur la base des principes généraux de prévention (code du travail art. L. 4121-1 et 2).

Les acteurs de la prévention

Le chef d'établissement :
- Nomme un
agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) placé sous son autorité, de niveau ingénieur, pour l'assister et le conseiller. L'ACMO peut diriger un service hygiène et sécurité. Il est chargé d'animer et coordonner le réseau des correspondants d'hygiène et de sécurité mis en place dans chaque laboratoire, unité, service, département, institut, U.F.R., ....
Lors de l'évaluation des risques, les chefs de service évaluent et déterminent le temps nécessaire à la mission des correspondants d'hygiène et de sécurité, en concertation avec ces derniers et au regard de la nature des activités et de l'importance des risques du service (décret 82-453 du 28-5-1982 mod., art. 4, 4-1).
- Crée un service de
médecine de prévention. Ce service dispose des emplois et des moyens nécessaires pour que tous les personnels de tous les sites de l'établissement bénéficient de l'examen médical réglementaire et de la surveillance médicale renforcée quand c'est nécessaire.
À défaut le chef d'établissement organise la surveillance médicale par convention avec des organismes agréés. Les établissements comportant de faibles effectifs recherchent une mutualisation avec des établissements plus importants (décret n° 82-453 du 28-5-1982 mod., art.10).
Le médecin de prévention est le conseiller du chef d'établissement et des agents en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles (décret n° 82-453 du 28-5-1982 mod., art.15). Le médecin de prévention reçoit de l'autorité administrative à laquelle il est rattaché une lettre de mission précisant les services et établissements pour lesquels il est compétent, les objectifs de ses fonctions ainsi que les volumes de vacations horaires à accomplir (décret n° 82-453 du 28-5-1982 mod., art.11-1).
- Met en place un
comité d'hygiène et de sécurité. Cette instance consultative qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail est réunie au moins deux fois par an (décret n° 82-453 du 28-5-1982 mod., art. 30 et décret n° 95-482 du 24-4-1995).
Le chef d'établissement donne toutes facilités aux membres du comité d'hygiène et de sécurité pour exercer leurs fonctions.
Les membres du C.H.S. ont droit d'accès aux locaux.
Le C.H.S. procède à une enquête à l'occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
- Se rattache à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (.I.G.A.E.N.R.) pour
les missions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juillet 2003.
À défaut le chef d'établissement a nommé un agent détenant les compétences requises et chargé des fonctions d'inspection propre à l'établissement. Cet agent ne peut pas être en même temps ACMO ou chef d'un service de l'établissement. Il a reçu la formation initiale délivrée par l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (I.N.T.E.F.P.).

Les consignes

Instruction générale

Le chef d'établissement établit des consignes générales de sécurité. Ces consignes, qui peuvent être adaptées de l'instruction générale type du 21 mai 1999, figurent en annexe du règlement intérieur. Y sont précisées les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture des locaux. Une attention particulière est réservée aux horaires de travail décalés afin qu'aucun salarié ne travaille isolément sans pouvoir être secouru à bref délai en cas d'accident.

Convention, plan de prévention

Pour les unités mixtes de recherche ou tout service qui regroupent des personnels de plusieurs établissements ou organismes publics ou entreprises privées ou associations, le chef d'établissement élabore soit une convention (par exemple convention type C.N.R.S. enseignement supérieur) soit un plan de prévention (code du travail, articles R. 4511à 4515) qui définit les conditions de mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé.
Lors d'intervention d'entreprises extérieures, le chef d'établissement doit soit rédiger un plan de prévention (supra), soit désigner un coordonnateur sécurité et protection de la santé pour établir un programme général de coordination (CdT articles L. 4531 à 32 et R. 4532 à 4535).
Pour l'accueil du public autre que les usagers de l'établissement, des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises. Lors de visites d'un public scolaire, une convention doit être établie entre l'établissement d'enseignement scolaire et l'établissement d'enseignement supérieur ou de recherche.

Les documents

Document unique

L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des agents, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
À la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents.

Il intègre ces actions dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement (code du travail, art. L. 4121-3).
Les chefs de service
(président, directeur, administrateur, directeur général) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, art. 2-1).

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement (code du travail, art. R. 4121-1).
L'évaluation des risques n'est pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d'être dans les actions de prévention qu'elle va susciter.
Sa finalité n'est donc nullement de justifier l'existence d'un risque, quel qu'il soit, mais, bien au contraire, de mettre en oeuvre des mesures effectives, visant à l'élimination des risques, conformément aux principes généraux de prévention (circulaire n° 6 DRT du 18-4-2002).
Le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport d'évaluation des risques et du programme annuel de prévention des risques professionnels (code du travail, art. R. 4121-3).

Rapport annuel d'évolution des risques et programme annuel de prévention

Le comité technique paritaire de l'établissement d'enseignement supérieur ou de l'organisme de recherche reçoit communication du rapport annuel sur l'évolution des risques et du programme annuel de prévention des risques professionnels accompagnés de l'avis formulé par le comité d'hygiène et de sécurité (décret n° 82-453 du 28-5-1982 mod., art. 29).

Fiche collective de risques

Dans chaque établissement le médecin de prévention établit et met à jour périodiquement, en liaison avec l'ACMO et après consultation du C.H.S., une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels de l'établissement et les effectifs qui y sont exposés. L'administration doit communiquer au médecin de prévention tous les éléments d'information propres à établir cette fiche (décret n° 82-453 du 28-5-1982 mod., art. 15-1).

L'information et la formation

Information des personnels

Le chef d'établissement organise et dispense une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (code du travail, art. L. 4141-1 et 3).

Formation des personnels

Le chef d'établissement organise une formation pratique et appropriée à la sécurité (décret n° 82-453 mod., code du travail art. L. 4141-2).
En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites. (Code du travail Art. L.4142-1). Par exemple celles relatives aux spécificités des postes de travail en laboratoire et aux gestes et postures.
Les agents titulaires d'un
contrat de travail à durée déterminée affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité (code du travail, art. L.4142-2).

Les chefs d'établissement et les chefs de service (directeur d'UFR, d'IUT, d'unité de recherche, de laboratoire, de service, de département, ...) doivent veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient la formation nécessaire à l'accomplissement de leur tâche, et en particulier lors de leur entrée en fonction. À la suite de certaines formations ils devront délivrer les habilitations ou autorisations réglementaires.
Les membres des C.H.S. et les correspondants d'hygiène et de sécurité doivent être formés à l'analyse et à l'évaluation des risques.

Annexe 2

Information à la disposition de tous les personnels des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche

- Une rubrique "sécurité et santé au travail " est ouverte sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/pid375/sante-et-securite-au-travail.html

Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche. Elle aborde l'aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l'information et la formation mises en place par le ministère à travers l'activité des comités d'hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.

- "L'amiante, en prévenir les risques" dans l'enseignement supérieur et la recherche pour tous les personnels des établissements.

-  Le "guide d'évaluation des risques professionnels" pour les chefs d'établissement et les chefs de service des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet (supra).

- Le "manuel de prévention des risques professionnels" est consultable et téléchargeable sur le site internet (supra).

- L'Institut national de recherche en sécurité (INRS) a publié en septembre 2003 un document pratique de référence sur "La prévention des risques dans les laboratoires d'enseignement en chimie" réf. ED 1506.
http://www.inrs.fr/

- Le site du CNRS présente plusieurs guides et documents pratiques.
http://www.sg.cnrs.fr/cnps/default.htm

- L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement met en ligne l'ensemble de ses rapports annuels et des travaux de ses instances.
http://ons.education.gouv.fr

Le document officiel "Prévenir les risques liés à l'influenza aviaire" est disponible sur le site : http://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/IA.pdf

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