Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Certificat informatique et internet

NOR : ESRT0900127C
RLR : 434-5d
circulaire n° 2009-1006 du 6-3-2009
ESR - STSI C3 - DGES B3-3
La circulaire n° 2006-171 du 7-11-2006 (B.O. n° 42 du 16 novembre 2006), avait pour objet de présenter les éléments permettant l'évaluation et la validation des compétences du certificat informatique et internet « métiers de la santé » dans le cadre de l'expérimentation. Après évaluation de la mise en ouvre de cette expérimentation, il est apparu nécessaire de faire évoluer le référentiel et de procéder à une véritable validation des compétences définies dans celui-ci, afin d'éviter des disparités entre les universités.
La présente circulaire a pour objet de préciser les nouvelles conditions de déploiement du C2i® niveau 2 «métiers de la santé». Les dispositions de cette circulaire annulent et remplacent celles de la circulaire du 7 novembre 2006. Elle s'inscrit dans le prolongement du C2i® niveau 1, commun à tous les étudiants (circulaire n° 2008-122 du 4-8-2008 parue au B.O. n° 33 du 4 septembre 2008) et donc en suppose acquises les compétences.
Le référentiel national C2i ® niveau 2 « métiers de la santé »
Il comprend quatre domaines : le premier a trait à l'information en santé dans sa dimension de documentation, le deuxième à l'information en santé dans sa dimension juridique, le troisième à la sécurité et au travail collaboratif en santé et le dernier aux systèmes d'informations de santé. Chaque domaine comporte quatre items.
Domaine 1. L'information en santé : documentation
1.1 Utiliser les outils de codification de l'information en santé
1.2 Rechercher des informations en santé sur internet
1.3 Évaluer la qualité de l'information en santé sur internet
1.4 Mettre en ouvre une veille documentaire professionnelle
Domaine 2. L'information en santé : juridique
2.1 Respecter les règles encadrant le secret professionnel, la confidentialité et la vie privée
2.2 Respecter les règles relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel
2.3 Expliquer au patient les règles d'accès aux données concernant sa santé
2.4 Respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle des contenus numériques
Domaine 3. Sécurité et travail collaboratif en santé
3.1,Identifier les enjeux et les risques liés à la sécurité des données
3.2,Appliquer les méthodes et les outils de sécurisation des échanges de données
3.3,Utiliser les dispositifs de formation et d'évaluation à distance
3.4,S'initier aux outils collaboratifs dans le cadre de sa pratique professionnelle
Domaine 4. Systèmes d'informations de santé
4.1 Maîtriser les éléments fondamentaux du dossier électronique de santé
4.2 S'initier aux systèmes d'information administrative et médico-économique
4.3 S'initier aux systèmes d'information clinique
4.4 S'initier aux dispositifs d'aide à la décision clinique et thérapeutique
Universités habilitées à délivrer le C2i® niveau 2 « métiers de la santé »
Le C2i® niveau 2 « métiers de la santé » est délivré par les universités qui adhèrent au présent cahier des charges et peut être organisé, le cas échéant, par plusieurs universités qui s'associent par voie de convention afin de partager les ressources de formation et d'assurer en commun les responsabilités liées à la certification.
Inscription
Est admis à s'inscrire au C2i® niveau 2 « métiers de la santé » tout candidat détenteur du C2i® niveau 1 ou justifiant des compétences correspondantes par une procédure de validation des acquis, inscrit en formation initiale ou continue dans une faculté de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.
Tout postulant à la certification C2i® niveau 2 « métiers de la santé » doit faire acte de candidature dans un cadre déterminé par l'université habilitée.
Modalités d'organisation de la formation
Pour mener à bien la certification, le dispositif suivant est préconisé. Il débute par un test de positionnement et se poursuit par la création d'un parcours personnalisé d'autoformation utilisant les ressources mutualisées disponibles sur le DVD C2i® niveau 2 « métiers de la santé » mis à disposition des universités. D'autres modes pédagogiques (tutorat en ligne, d'enseignements dirigés.) peuvent compléter ce parcours.
La préparation à la certification doit, dans la mesure du possible, débuter au cours du troisième cycle. Il est recommandé que les enseignements relatifs à cette préparation soient intégrés dans les maquettes de formation.
Modalités de certification
Il est rappelé que ce certificat, atteste de l'acquisition de compétences et qu'en conséquence les modalités de certification se traduisent par la validation ou non des compétences.
Les modalités de certification comprennent deux parties :
- une partie théorique, d'une durée de 45 minutes, sur la base de réponses apportées à un questionnaire de 48 questions couvrant les quatre domaines du référentiel national (trois questions par item). Ce questionnaire devra être constitué par recours à la banque nationale de questions alimentée en concertation avec les universités certificatrices ou par une banque locale. La validation de chaque domaine sera acquise si le score obtenu est au moins égal à 50 sur 100 selon le mode de calcul précisé en annexe. Cette partie sera obtenue si chacun des quatre domaines est validé ;
- une partie pratique de validation des compétences. Chacun des quatre domaines de compétences du référentiel est validé au travers d'activités ou d'épreuves. Il est recommandé d'intégrer ces activités dans la formation. Chacune des activités pourra conduire à la validation d'un ou plusieurs items dans un ou plusieurs domaines du référentiel. Cette partie sera obtenue lorsque les 4 domaines de compétences seront validés. Un domaine est obtenu par la validation d'au moins 75 % de ses items.
La certification C2i® niveau 2 « métiers de la santé » est attribuée après obtention de chacune des deux parties.
En cas d'échec à la certification C2i® niveau 2 « métiers de la santé », une attestation est remise au candidat. Elle précise pour la partie pratique les domaines de compétences obtenus et pour la partie théorique son obtention éventuelle. Le candidat garde le bénéfice des éléments obtenus pour la prochaine session de certification.
Chaque université habilitée organise au moins une session de certification par an.
Ces modalités de validation, dans le cadre défini ci-dessus, doivent êtres approuvés par les instances compétentes de l'université habilitée. Ces modalités, valables globalement pour l'université, devront être applicables à tout candidat à la certification. Sous réserve de ces conditions, l'université certificatrice a toute liberté dans le choix des modalités de certifications et dans l'organisation de celles-ci.
Modalités de délivrance.
Le C2i® niveau 2 « métiers de la santé » est délivré sous forme d'un certificat séparé, remis au candidat au plus tard à la fin de l'année universitaire de son obtention.

Jury
Le président de l'université délivrant le C2i® niveau 2 « métiers de la santé », procède à la désignation d'un jury présidé par un enseignant-chercheur. Le jury peut valider directement des compétences attestées par d'autres certifications reconnues dans un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel national. Seul juge de l'attribution de ces validations, le jury peut aussi prendre en considération les acquis de l'expérience.
Suivi de la généralisation
Un groupe national de suivi est chargé d'analyser, suivre et accompagner la certification C2® niveau 2 « métiers de la santé » dans les universités. Ce groupe est constitué :
- d'un comité de pilotage représentatif des administrations et institutions concernées, dont le rôle est de piloter la généralisation du C2i® niveau 2 « métiers de la santé » ;
- d'un groupe national d'experts chargé d'analyser, suivre et d'accompagner la généralisation du C2i® niveau 2 « métiers de la santé » dans les universités. Ce groupe d'experts est piloté par la sous-direction des technologies d'information et de communication pour l'éducation (SDTICE).
Au niveau de chaque établissement, un correspondant C2® niveau 2 «métiers de la santé», désigné par le chef d'établissement, est l'interlocuteur attitré du groupe de suivi. Il peut être chargé par le chef d'établissement de l'organisation et de la coordination indispensable au développement de la généralisation du C2® niveau 2 « métiers de la santé » dans les composantes santé de l'établissement. Le correspondant peut acquérir, au nom de son université, les outils et ressources mutualisées proposés au niveau national. Ceci concerne la plateforme de positionnement et de certification, la banque de questions à choix multiples et les ressources mutualisées.
Le site portail des C2i (http://www.c2i.education.fr) est mis en ouvre afin de diffuser les informations aux intéressés et de proposer des espaces d'échange.
Les modalités et dispositions définies précédemment peuvent être appliquées à compter de la parution de la présente circulaire. Elles seront exigibles au plus tard à la rentrée 2009. Jusqu'à cette date, les modalités et dispositions de la circulaire précédente peuvent être considérées comme applicables à titre transitoire.
 
Annexe

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