Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Rechercher un B.O.

Université Lyon I

NOR : ESRS0900295A
RLR : 421-0 ; 425-7
arrêté du 30-6-2009
ESR - DGESIP
Article 1 - L'École polytechnique universitaire de l'université Lyon-I est une école interne à l'université Lyon-I. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Article 2 - L'École polytechnique de l'université Lyon-I a notamment pour missions :
- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
- la formation continue ;
- la formation à la recherche.
Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- à l'aide au développement durable, économique et industriel.
Article 3 - Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Article 4 - Le directeur de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon (ISTIL) est nommé administrateur provisoire de l'École polytechnique de l'université Lyon-I jusqu'à la désignation du directeur de l'École polytechnique de l'université Lyon-I dans les conditions prévues à l'article L. 713.9 du code de l'éducation.
Article 5 - Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'École polytechnique de l'université Lyon-I.
Article 6 - Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon (ISTIL), Lyon-I ; ».
Article 7 - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« École polytechnique universitaire de l'université Lyon-I ».
Article 8 - Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
 
Fait à Paris, le 30 juin 2009

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page