Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Diplôme d'expertise comptable

NOR : ESRS0900443V
RLR : 431-8f
avis du 2-11-2009
ESR - DGESIP A3
 
Deux sessions de l'examen final sont organisées chaque année en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981.
Sont admis à se présenter à cet examen les candidats titulaires du diplôme d'études comptables supérieures (D.E.C.S.) régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au D.E.C. ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.) régi par le décret n° 88-80 du 22-1-1980 relatif au D.E.S.C.F. ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (D.S.C.G.) régi par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 et ayant accompli leur stage professionnel dûment validé dans le régime de 1981.
Cet examen comporte trois épreuves :
- la rédaction et la soutenance d'un mémoire ;
- une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des comptes ;
- un entretien d'une heure environ avec le jury.
Ces épreuves sont passées au cours d'une même session, à l'exception de la soutenance du mémoire qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres.
Le sujet du mémoire a trait à une ou plusieurs des activités relevant de l'expertise comptable. Il doit être proposé à l'agrément du jury six mois au moins avant la date d'ouverture de la session de soutenance du mémoire.
L'agrément est accordé pour une période de deux ans.
Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.
I - Agrément du sujet de mémoire
I.1 Demande de dossier
Les candidats peuvent télécharger un dossier de demande d'agrément sur le site internet ministériel www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC), DES 5 (DEC), 7, rue Ernest Renan, 94749 Arcueil cedex jusqu'au 30 septembre 2010.
Aucune demande de dossier ni aucun résultat ne seront transmis aux candidats les mois de juillet et août.
I.2 Résultat d'agrément
Les résultats des demandes d'agrément sont communiqués aux candidats dans un délai de trois mois (délai maximal) après réception du dossier.
Dans le cas d'obtention de l'agrément de son sujet de mémoire jusqu'au 15 janvier 2010, le candidat pourra soutenir son mémoire lors de la première session de 2010.
Nota : Si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire, deux cas se présentent :
- le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier son plan ;
- le sujet est refusé.
Ces deux cas entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire. Cependant, si le candidat le souhaite, cette dernière peut se faire immédiatement après la date d'obtention du premier résultat.
I.3 Constitution du dossier
Les dossiers comporteront les pièces suivantes :
- une proposition de plan détaillé et quantifié ;
- une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national du diplôme d'expertise comptable ;
- une bibliographie détaillée.
Le tout en un exemplaire relié ou agrafé à envoyer avec le dossier d'inscription.
Un autre exemplaire devant être envoyé en parallèle sous format électronique à l'adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr
II - Inscription à l'examen final
Les candidats peuvent télécharger un dossier d'inscription sur le site internet ministériel www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ ou demander un dossier d'inscription auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC), DES 5 (DEC), 7, rue Ernest Renan, 94749 Arcueil cedex, en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à leurs nom et adresse.
Aucune demande par téléphone ou télécopie ne sera acceptée.
Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier retardataire sera rejeté.
Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.
Les dossiers seront disponibles pour la première session 2010 du lundi 4 janvier 2010 au lundi 8 février 2010 ; clôture des inscriptions le lundi 15 février 2010.
Les candidats ne pourront déposer un dossier d'inscription à l'examen final qu'à la condition de présenter avec celui-ci une attestation de fin de stage, la fiche générale de synthèse, le diplôme qu'ils possèdent ainsi que leur mémoire en trois exemplaires (format 21 x 29,7 cm).
III - Dates des épreuves
La première session 2010 se déroulera à Paris :
- du lundi 3 au vendredi 7 mai 2010 ;
- du lundi 17 au vendredi 21 mai 2010 ;
- du lundi 24 au vendredi 28 mai 2010 ;
Épreuve écrite le lundi 3 mai 2010.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Récapitulatif de la 1ère session 2010
Agrément du sujet de mémoire :
- Demandes de dossiers : jusqu'au 15 janvier 2010 ;
- Résultats : dans les trois mois qui suivent la date de l'accusé de réception délivré par le service gestionnaire
(délai maximal).
Diplôme final :
- Demandes de dossiers : du 4 janvier au 8 février 2010 ;
- Clôture des inscriptions : lundi 15 février 2010 ;
- Épreuves :
. du lundi 3 mai au vendredi 7 mai 2010,
. du lundi 17 mai au vendredi 21 mai 2010,
. du lundi 24 mai au vendredi 28 mai 2010,
. épreuve écrite : le lundi 3 mai 2010 ;
- Résultats : 25 juin 2010.
 
Fait à Paris, le 2 novembre 2009

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