Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Certificat informatique et internet

NOR : ESRT1001033C
RLR : 434-5d
circulaire n° 2010-0003 du 3-2-2010
ESR - STSI C3 - DGESIP A
Le certificat informatique et internet niveau 2 « métiers de l'ingénieur » (C2i2mi), expérimenté jusqu'en juin 2009 (circulaire 2007-1010 du 21 décembre 2007, parue au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche nº 1 du 3 janvier 2008), entre en phase de généralisation à compter du 1er septembre 2009.
La présente circulaire explicite les conditions de cette généralisation. Elle définit le référentiel de compétences et décrit le cahier des charges de sa mise en œuvre. Les dispositions qui suivent sont issues du bilan de l'expérimentation.
I - Le référentiel national de compétences
Le référentiel national C2i® niveau 2 « métiers de l'ingénieur » comprend 24 compétences, réparties en 5 domaines, nécessaires à l'intégration des TIC dans les pratiques professionnelles des différents métiers de l'ingénieur.

Référentiel national C2i® niveau 2 « métiers de l'ingénieur »
Domaines
Compétences
D1
Problématique et enjeux liés aux aspects juridiques en contexte professionnel
D1-1 Maîtriser le contexte juridique et déontologique des chartes inter et/ou intra-entreprises de bonne utilisation des TIC au travail.
D1-2 Mettre en œuvre les obligations légales relatives au droit des données à caractère personnel, dans un contexte national et international.
D1-3 Prendre en compte la législation concernant la cybersurveillance des salariés et le respect de la vie privée.
D1-4 Appliquer la législation sur la protection des œuvres numériques, des bases de données, des licences logicielles et connaître les risques encourus en cas de non-respect.
D1-5 Apprécier la valeur juridique d'un document numérique.
D2
Sécurité de l'information et des systèmes d'information
D2-1 Maîtriser les processus d'une politique de sécurité pour participer à sa mise en place.
D2-2 Distinguer les acteurs de la mise en place de la politique de sécurité et identifier leurs responsabilités légales.
D2-3 Identifier et hiérarchiser les informations afin de les exploiter de façon adéquate.
D2-4 Évaluer la sûreté des procédures et connaître la limite des outils permettant de traiter l'information, selon le lieu et le mode d'accès.
D2-5 Estimer les risques accidentels et intentionnels afin que soient prises les dispositions nécessaires.
D3
Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
D3-1 Comprendre les enjeux du système d'information du point de vue de la maîtrise d'ouvrage.
D3-2 Identifier les acteurs et les étapes d'un projet « système d'information » pour en assurer la conduite éclairée.
D3-3 Exprimer son besoin dans toutes ses dimensions, et vérifier sa prise en compte par la maîtrise d'œuvre, tout au long du projet.
D3-4 Respecter les exigences de l'interopérabilité et de l'accessibilité du point de vue de la maîtrise d'ouvrage.
D3-5 Interpréter un document de modélisation de données ou de processus métiers.
D4
Environnement numérique et ingénierie collaborative
D4-1 Appréhender et exploiter le concept de cycle de vie de l'information dans un environnement numérique.
D4-2 Animer un travail collaboratif en respectant les bonnes pratiques et le contexte d'usage des outils synchrones et asynchrones.
D4-3 Utiliser des outils d'ingénierie collaborative de la conception à l'exploitation d'un processus ou d'un produit.
D4-4 Maîtriser la configuration et la sécurité de son accès dans un contexte d'entreprise.
D5
Maîtrise de l'information
D5-1 Rechercher, évaluer et valider l'information contenue dans les bases de données scientifiques et techniques.
D5-2 S'inscrire dans une logique de veille et de protection de l'information de l'entreprise en référence à des concepts de l'intelligence économique.
D5-3 Rendre exploitable l'information dans un contexte d'entreprise : la gérer, l'organiser, la diffuser et la conserver.
D5-4 Mettre en œuvre les principes de référencement pour les documents de l'entreprise.
D5-5 Certifier et crypter des documents, des ressources et des informations.
II - Établissements agréés
Les établissements agréés pour la délivrance du C2i2mi sont les écoles d'ingénieurs délivrant le titre d'ingénieur et figurant à l'arrêté interministériel d'habilitation publié chaque année au Bulletin officiel ainsi que les universités proposant des masters habilités dans le champ des sciences et des technologies.
III - Public concerné
Sont concernés par la certification C2i2mi :
- les élèves ingénieurs ;
- les étudiants des masters des champs des sciences et des technologies ;
- les ingénieurs en activité ;
- les publics relevant d'un organisme ayant passé convention avec un établissement agréé.
IV - Contexte de la certification
La mise en place de la certification nécessite une analyse de la cohérence entre le contenu des unités d'enseignement existantes et les compétences visées par le référentiel. Ainsi, les stages en entreprise ou les différents projets et travaux proposés dans le cursus de formation pourront constituer des contextes favorables pour l'acquisition des compétences du C2i2mi. Le résultat de cette analyse doit permettre d'intégrer plus aisément le processus d'acquisition de compétences dans les unités d'enseignement existantes et de faire participer l'ensemble de l'équipe pédagogique à la démarche.
V - Modalités de certification
Il est indispensable de vérifier que les candidats au C2i2mi possèdent le niveau de compétences défini par le C2i niveau 1. Suivant le résultat de cette vérification, les établissements concernés mettront en œuvre des processus permettant aux candidats d'acquérir ce niveau de maîtrise.
L'évaluation s'effectue au travers d'activités ou épreuves et porte sur toutes les compétences du référentiel. Pour chaque activité, le contexte professionnel sera précisé. Les productions des candidats seront regroupées dans un dossier de compétences personnel.
Sous réserve de ces conditions, l'établissement agréé a toute initiative pour la mise en place du processus de certification C2i2mi et son organisation.
Les modalités de certification font l'objet d'une validation par les instances décisionnelles de l'établissement agréé et s'appliquent de manière unique à tout candidat de l'établissement.
Les certificats sont délivrés par un jury désigné par le responsable de l'établissement agréé et présidé par un enseignant ou un enseignant-chercheur.
Si le C2i2mi est inclus dans un diplôme, il figure au supplément du diplôme, sinon il est considéré comme un certificat séparé.
Les organismes non agréés souhaitant proposer le C2i2mi à leurs usagers doivent passer une convention avec un établissement agréé pour la certification. Dans ce cas, le jury comprendra des représentants de l'organisme, proposés par celui-ci et validés par l'établissement agréé. La proportion de ces représentants ne pourra excéder 1/3 des membres du jury.

VI - Suivi de la généralisation
Un groupe national de suivi est constitué pour analyser, suivre et accompagner la généralisation du C2i2mi dans les établissements agréés. Ce groupe, piloté par la SDTICE, est constitué d'experts chargés de faire la synthèse des initiatives recensées, de conseiller les établissements et de vérifier la conformité de la mise en œuvre du C2i2mi aux attendus de la présente circulaire.
Un correspondant C2i2mi est désigné par la direction de chaque établissement agréé. L'ensemble des correspondants constitue le réseau indispensable aux échanges d'expériences et à la réussite de la généralisation. Ce réseau est animé par le ministère (SDTICE),
Le site portail C2i national www2.c2i.education.fr diffuse les informations, recense les ressources mutualisables et propose des espaces d'échange ainsi qu'une banque d'activités. Ces ressources sont validées par le groupe de suivi.

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