Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Brevet de technicien supérieur

NOR : ESRS1009888N
note de service n° 2010-0016 du 24-6-2010
ESR - DGESIP
La langue des signes française (LSF) figure parmi les langues vivantes proposées au choix du candidat pour l'épreuve facultative de langue vivante des spécialités de brevet de technicien supérieur.
Ces dispositions s'appliquent à compter de la session 2011.
Il convient d'assurer la plus large diffusion des dispositions de la présente note de service.

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