Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 Enseignement supérieur et Recherche
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Établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur - Écoles supérieures de commerce et de gestion
(RLR: 443-0)
note du 8-1-2009
(NOR > ESRS0800417X)