Crédit impôt recherche, pôles de compétitivité, instituts Carnot, pôles d'entrepreneuriat étudiants, sociétés d'accélération de transfert de technologies, instituts de recherche technologique etc. Ces mesures sont mises en place par Le M.E.S.R. et par d'autres acteurs publics pour développer les activités de recherche et d'innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d'entreprises innovantes, ou encore pour favoriser l'échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche. Objectifs : renforcer la capacité de recherche et d'innovation des entreprises et la culture de l'innovation en France.

Le crédit impôt recherche

Le crédit impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet de soutenir l'effort de R&D des entreprises. Le CIR, qui a été fortement simplifé et renforcé en 2008 , est devenue la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. C'est aussi le soutien à la R&D qui touche chaque année le plus grand nombre d'entreprises, notammen de petites et très petites entreprises.

Le chiffre : 16 000 entreprises ont eu recours au CIR en 2009 pour un montant total de 4,7 milliards d'euros.

Objectif : réduire le coût de la R&D des entreprises de façon à stimuler leurs investissements en recherche et accroître l'attractivité du territoire français pour les activités de R&D.

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Le guide CIR 2012 

Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), favorise les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques. Il permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse. Les CIFRE associent trois partenaires : une entreprise, un laboratoire qui assure l'encadrement scientifique du doctorant; et un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master

Le chiffre : 1300 nouvelles conventions CIFRE ont été signées en 2011.

Objectif : favoriser l'emploi des jeunes docteurs dans les entreprises.

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Les instituts Carnot

Le label Carnot valorise la recherche partenariale, c'est-à-dire la conduite de travaux de recherche menés par des laboratoires publics en partenariat avec des entreprises.

Les instituts Carnot reçoivent des financements (en provenance de l'A.N.R.), calculés en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche avec leurs partenaires, notamment les entreprises. Les instituts sont fédérés au sein du réseau Carnot. Le bilan très positif du dispositif après 5 ans de fonctionnement a conduit au lancement, fin 2010, d'un appel à candidatures Carnot 2 à l'issue duquel, 34 laboratoires de recherche ont été retenus (en avil 2011).

Objectif : valoriser des structures de recherche qui s'engagent dans la recherche partenariale.
Le chiffre : 34 instituts Carnot
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La jeune entreprise innovante (J.E.I.)

Les entreprises labellisées " jeunes entreprises innovantes" du fait de l'importance de leur activité de R&D bénéficient d'exonérations de charges sociales patronales pour des emplois hautement qualifiés tels que des chercheurs, des ingénieurs, des gestionnaires de projet de R&D.

L'avantage fiscal consiste en une exonération totale des bénéfices pendant trois ans, suivie d'une exonération partielle de 50 % pendant deux ans.

Le chiffre : 2 373 jeunes entreprises innovantes (J.E.I.)

Objectif : apporter un soutien significatif a des jeunes entreprises très actives en R&D via une réduction de leurs charges.

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La jeune entreprise universitaire (J.E.U.)

Créé en 2008, le statut de jeune entreprise universitaire a vocation à encourager la création d'entreprises par toute personne impliquée dans des travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur : étudiants, enseignants, chercheurs. Ce statut permet de bénéficier d'importantes exonérations sociales et d'allègements fiscaux. Il s'agit d'aider les entreprises durant les premières années de leur développement.

Objectif : encourager la création d'entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d'enseignement supérieur.

En savoir plus sur la J.E.U.

Les laboratoires ou structures communes de recherche public/privé

Les structures communes de recherche public/privé (S.C.R.) constituent un outil spécifique de recherche partenariale entre les opérateurs de recherche académiques (organismes de recherche, universités et écoles d'ingénieurs) et les entreprises. Ces structures se fondent sur une mutualisation des moyens et un engagement sur la durée.

Le chiffre : 214 S.C.R., dont 155 correspondent strictement à des équipes mixtes entre établissements de recherche et entreprises.

Objectif : décloisonner les sphères publiques et privées.

En savoir plus sur les structures communes de recherche
 

Les pôles de compétitivité

Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'unités de recherche :

- œuvrant autour d'un même marché, d'un même domaine technologique ou d'une même filière ;

- engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants communs.

Le chiffre : 71 pôles actifs en 2011 dont 7 mondiaux et 11 à vocation mondiale.

Objectif : accroître, à court et moyen terme, la compétitivité de l'économie française.

En savoir plus sur les pôles de compétitivité

Les incubateurs d'entreprises

Un incubateur d'entreprises est un lieu d'accueil, de conseil et de recherche de financement pour ceux qui ont un projet de création d'entreprise à partir d'une idée ou d'un brevet. En 10 ans, 1 500 entreprises ont été créées dont 84% sont encore en activité.

Le chiffre : 30 incubateurs d'entreprises en activité et 3 164 projets en incubations entre 2000 et 2011.

Objectif : favoriser la création d'entreprises innovantes.

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Le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Véritable tremplin pour les jeunes talents et l'innovation, le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes est le premier dispositif d'amorçage en France. Initié en 1999, ce concours vise à faire émerger des projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes en soutenant les plus prometteurs grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.

Deux types de projets peuvent être présentés : les projets en émergence (nécessitant encore une phase de maturation), et les projets création-développement (dont la preuve du concept est établie et dont la création peut être envisagée à court terme).

Le chiffre : près de 1400  entreprises (dont 80% sont toujours en activité) ont été créées en 13 ans grâce aux concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

Objectif : détecter et soutenir les projets de création d'entreprises innovantes en France.

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L'entrepreneuriat étudiant

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche mène de nombreuses actions visant à développer l'entrepreneuriat étudiant au sein du système éducatif français.

Objectif : promouvoir l'esprit d'entreprise chez les jeunes étudiants.

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Vidéo "Plan étudiants entrepreneurs"
 

Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)

Une SATT est une filiale créée par un ou plusieurs établissements (universités et organismes de recherche) chargée d'assurer l'interface entre les laboratoires publics et le monde socio-économique. Sa mission : traduire les découvertes et compétences de la recherche publique en applications pour l'industrie et, réciproquement, répondre aux besoins des entreprises. Son activité se traduit par des dépôts de brevets, des projets de recherche public-privé, ou encore des créations de start-up. Ces guichets uniques de valorisation vont renforcer l'efficacité du dispositif d'innovation et la compétitivité de notre industrie.

Les 5 premières sociétés d'accélération du transfert de technologies  

Les instituts de recherche technologique (I.R.T.)

Un I.R.T. est un regroupement de laboratoires publics et privés consacré à un domaine technologique d'avenir. Il rassemble, dans un périmètre géographique restreint, des activités de formation, de recherche et d'innovation.

La création des instituts de recherche technologique permettra : 

• de stimuler la production de connaissance grâce au décloisonnement entre les spécialités et les disciplines qui s'y mélangeront,
• de développer les collaborations entre la recherche publique et l'industrie autour de défis de recherche communs et d'outils partagés et de mieux adapter les formations supérieures aux besoins des entreprises,
• d'inciter des grands groupes français et étrangers à investir et créer des emplois de recherche en France, au sein et à proximité de ces instituts.

Tout savoir sur les I.R.T. dans le cadre du programme Investissements d'Avenir