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Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à à l'élaboration des règles statutaires.

  • Définition des missions du Comité technique ministériel de l'enseignement et la recherche...
    11.05.2015
  • Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels...
    11.05.2015
  • Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des représentants du personnel le demande. Les séances des C.T.M.E.S.R. ne sont pas publiques...
    2.04.2009

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