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Comité technique paritaire ministériel

Le comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.) est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration.

Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à à l'élaboration des règles statutaires.

Point d'exclamation  Nouveauté : La composition du C.T.P.M.E.S.R. est désormais consultable dans cette rubrique (les arrêtés nominatifs ne seront plus publiés au J.O.)

Les recherches les plus fréquentes :

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