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Reconnaissance des sujétions d'exercice des internes

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L'indemnité mensuelle de sujétion des internes de première année et de deuxième année est désormais portée à 430 euros brut mensuel et prend effet au 1er novembre 2013.

Communiqué - 31.12.2013
Geneviève Fioraso

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, saluent la première concrétisation réglementaire des travaux de revalorisation du statut des internes.

Après les premières mesures visant à réaffirmer l'exigence d'un dialogue social institutionnel de qualité (participation des étudiants aux commissions médicales d'établissement et des internes et assistants aux commissions régionales paritaires), l'arrêté du 26 décembre 2013 revalorisant l'indemnité mensuelle de sujétion des internes de première année et de deuxième année est paru au Journal officiel du 31 décembre.

L'indemnité de sujétion est versée aux internes de première et deuxième année afin de valoriser leur investissement professionnel dès le début de la spécialisation de leur cursus. Cette indemnité complémentaire à leur rémunération est désormais portée à 430 euros brut mensuel. Conformément aux engagements du Gouvernement, cette mesure prend effet au 1er novembre 2013.

La réalisation du programme d'actions arrêté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, en accord avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche , début 2013, connaîtra prochainement d'autres concrétisations visant à accompagner la diversification des lieux de stages. Par ailleurs,  les travaux du groupe de travail à l'origine de ces premières mesures se poursuivent à travers une feuille de route actualisée, reprenant les grands chantiers en matière de mise en œuvre des politiques territoriales, de soutien à la médecine ambulatoire, d'amélioration des conditions générales des stages et d'attractivité des carrières hospitalières en direction des étudiants, internes et assistants.

 

Publication : 31.12.2013

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