La mise place de la LOLF a modifié les pratiques budgétaires des universités. Elle induit des modifications d'approche des systèmes d'information et conduit les établissements à s'intéresser plus activement à la production d'indicateurs. Le rapport, à partir d'un échantillon de cinq universités et établissements, fait le point sur les évolutions des processus techniques, ainsi que sur les transformations des modes de pilotage et d'animation des établissements générées par la LOLF. L'analyse de la prise en compte de la dimension performance dans la relation entre l'Etat et les établissements est également  étudiée. Au moment où la loi dessine de nouvelles marges d'autonomie, le rapport contribue à l'état des lieux des pratiques de gestion et d'animation des établissements.

Alain Billon,Bernard Dizambourg,Béatrice Gille,Laurence Vedrine
juillet 2007

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Le Médiateur de l'éducation nationale a rendu public son rapport pour l'année 2006. Plus de 6000 réclamations ont été reçues par le Médiateur ainsi que les Médiateurs académiques au cours de l'année.

Le médiateur a été saisi, de manière sensiblement égale, par des usagers et des personnels.

Venant des usagers, on retiendra l'importance des réclamations portant sur la scolarité, les inscriptions et les examens et concours.

Pour les personnels, ce sont les questions financières, de déroulement de carrière et d'affectations qui les amènent le plus souvent à saisir le médiateur. Le présent rapport comporte trois parties : les situations et pratiques observées en 2006 (exemples tirés de l'activité des médiateurs) ; les recommandations à destination des décideurs (suites apportées aux précédentes et nouvelles recommandations) ; le fonctionnement général de la médiation (réseau, témoignages, statistiques).

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Saisir le médiateur de l'éducation nationale

En 1997, le sommet franco-allemand de Weimar a décidé la création d'une université franco-allemande, mise en place deux ans plus tard. Cette université « hors les murs»a son siège à Sarrebruck .Elle anime et coordonne un réseau d'établissements d'enseignement supérieur, français et allemands, et soutient principalement des programmes d'études intégrés, jusqu'au niveau du doctorat avec double diplôme. Les qualifications obtenues par les diplômés doivent leur permettre de pouvoir travailler directement dès la fin de leurs études dans les deux pays Une évaluation franco-allemande, menée en 2006-2007, a associé l'IGAENR et des personnalités scientifiques nommées par le Conseil allemand pour la science
Le rapport reconnaît dans l'ensemble l'efficacité de l'institution dans l'aide au montage et le soutien des programmes intégrés franco-allemands, permettant à ceux-ci de rester au premier plan par rapport à d'autres programmes internationaux.

Rapport IGAENR
juin 2007
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L'insertion professionnelle des étudiants constitue un enjeu majeur pour les universités. Comment celles-ci informent-elles les étudiants sur les chances de réussite et les débouchés des formations ? Au moyen de quels acteurs, de quelles instances et de quels processus ? Quel est le rôle des observatoires ? Comment les étudiants sont-ils accompagnés vers leur insertion ?
Le rapport, qui se fonde sur une observation approfondie menée dans cinq universités, montre que les enjeux ont été saisis, que les études d'insertion et les suivis de cohortes existent, que les actions d'information sont nombreuses et diversifiées. Toutefois, une meilleure coordination des nombreux intervenants dans ces domaines, selon un schéma d'organisation arrêté par chaque établissement, ainsi qu'un pilotage plus affirmé, associant davantage les indicateurs construits et l'action des enseignants auprès des étudiants, permettraient une efficacité plus grande de ces dispositifs.

Rapport IGAENR

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Equipe de rédaction animée par Robert Chabal, ancien directeur pour la science et la technologie à l'OCDE.

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Créée dans le cadre de la LOLF, la Mission Interministérielle "Recherche et Enseignement Supérieur" (MIRES) instaure un lien substantiel entre les deux domaines de la recherche et l'enseignement supérieur. Ce lien a pour effet la fusion des deux annexes au projet de loi de finances (PLF) présentés au parlement.

Cette nouvelle annexe générale présente les choix stratégiques et les objectifs des politiques nationales de recherche et de formations supérieures; elle analyse les modalités et les instruments de leur mise en oeuvre et en mesure les résultats.

Elle rend compte de la participation de la France à la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur et met en évidence, par comparaison avec les résultats des principaux pays étrangers, la place de la France dans la compétition internationale.

Elle fait apparaître la contribution respectivement apportée à l'effort national de recherche par l'État, les autres administrations publiques, les entreprises et les autres secteurs institutionnels.

Enfin, elle présente l'offre nationale de formations supérieures, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

 Télécharger le rapport complet (pdf , 215 pages , 1542 ko)

 Le 27 mars 2007, le professeur Pierre Lunel, délégué interministériel à l'orientation, a remis au Premier Ministre le schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle, en présence du ministre de l'Education nationale et des ministres délégués à l'Emploi et à l'Enseignement supérieur.

L'organisation de la recherche et son soutien public font désormais l'objet d'un large débat. Celui-ci donne une place centrale aux compétences des hommes et des femmes qui concourent à la production de la science et conditionnent son évolution.

Ce bilan "Innovation et recherche technologiques" de l'année 2006 est le premier élaboré par le service de l'innovation et de l'action régionale de la direction générale de la recherche et de l'innovation, dans la nouvelle configuration du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'inscrit dans la série des rapports que produisait jusqu'alors la direction de la technologie. Il présente donc, dans la continuité des années précédentes, l'état de développement de nombreuses activités liées à l'innovation ainsi que les mesures mises en place par le ministère chargé de la recherche et par certains de ses partenaires, pour soutenir l'effort de recherche et d'innovation des laboratoires et des entreprises.

Le ministère mène, en effet, de nombreuses actions en faveur de l'innovation, par exemple en soutenant la recherche partenariale entre le secteur public et le secteur privé, en encourageant les transferts de technologies, en suscitant auprès des laboratoires des projets de création d'entreprises innovantes ou en préparant l'intégration des jeunes diplômés dans les entreprises.

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, remis à François Goulard le 11 décembre 2006
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Rapport au Parlement sur le Crédit d'Impôt Recherche

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"Plan national du cerveau et des maladies du système nerveux"
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Lettre de mission (format pdf )

De l'université à l'emploi, rapport final, par Patrick Hetzel remis à Dominique de Villepin et aux ministres Gilles de Robien, François Goulard et Gérard Larcher (24 octobre 2006)
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La présente étude dresse le panorama du « dispositif d'incubation » initié par le ministère chargé de la recherche à partir de 1999, et résulte de la double mission confiée début 2006 par le ministère chargé de la recherche au cabinet Technopolis France.

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Commission sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus LMD, rapport de Christian Thuillez remis le 31 juillet aux ministres Xavier Bertrand et François Goulard

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Les conditions de vie étudiantes : comment relancer l'ascenceur social ? (Rapport Wauquiez)
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Remis par Patrick Hetzel aux ministres Gilles de Robien et François Goulard (29 juin 2006)
Consulter le rapport (format pdf , 25 pages)

Le Rapport d'audit sur l'Institut national du cancer a été remis le 20 juin 2006 aux ministères de tutelle
Consulter le rapport (format pdf , 68 pages 409Ko)

"Comment faciliter l'entrée sur le marché du travail des jeunes diplômés issus de l'enseignement supérieur ?", remis à François Goulard le 12 juin 2006
Consulter le rapport (format pdf, 50 pages 289 Ko)

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a été créé en 1983 et pérennisé depuis 2004. C'est un instrument essentiel de la politique française d'incitation fiscale à la recherche en direction des entreprises privées, et plus particulièrement des PME innovantes.

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Recherche et développement en sciences et technologies de l'information dans les grands pays industriels.
Analyse statistique des investissements en R&D

Etude réalisée pour le ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche par le Groupement Français de l'Industrie de l'Information (GFII) , avec la collaboration de Etudes M.V et Conseils - Avril 2006

Ce rapport a été remis au ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et au ministre de la Santé et des Solidarités le 20 février 2006.

Consulter le rapport (format pdf, 11 pages)

Sur les 31 incubateurs sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets « Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques » du 24 mars 1999, 28 incubateurs sont en activité à fin 2005 : un incubateur n'a pas poursuivi son activité au-delà des 3 premières années (Science Pratique en Ilede-France), deux incubateurs ont fusionné fin 2004 (IFSI et IDFI en Ile-de-France, devenu « IncubAlliance »), et un incubateur (en Corse) est en cours de redémarrage.

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Le Ministère chargé de la recherche mène avec continuité depuis plusieurs années des actions en faveur de l'innovation en soutenant la recherche partenariale entre le secteur public et le secteur privé, en encourageant le transfert et la diffusion de nouvelles technologies dans les entreprises, en suscitant des projets de création d'entreprises innovantes et en favorisant leur croissance. Les programmes qu'il finance préparent aussi l'intégration des jeunes diplômés dans les entreprises.
Ce bilan 2005 est le dernier d'une série que la Direction de la technologie, en tant que telle, publie depuis 2001. Il permet ainsi de suivre les évolutions de ces activités en France et les actions accomplies par le Ministère comme la préparation du Pacte pour la recherche et de la loi de programme qui vient d'être promulguée. Il prend également en compte la création des agences de moyens : Agence Nationale de la Recherche (ANR), Agence de l'Innovation Industrielle (AII), OSEO, qui permettront une meilleure organisation du financement de la recherche et de l'innovation.

Consulter le bilan (format pdf, 87 pages)