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Mentions légales - Crédits

 

Informations éditoriales

Le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rend compte de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Il donne des informations actualisées quotidiennement sur le ministère (organigramme, historique), sur les réformes engagées et la politique ministérielle (conférences de presse, communiqués de presse, vidéos, rapports d'activités, campagnes, action des services, etc.). Il propose également toute information pratique (bourses, aides, modalités d'inscription, concours, etc.).

Éditeur

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général - DELCOM - DepCom : Département de la communication pour l'Enseignement supérieur et la Recherche (organigramme)
Adresse : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Téléphone : 01 55 55 90 01

Directrice de publication
Perrine Danmanville, Chef du département

L'équipe du pôle Web, Internet et Multimédia

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le pôle web, sous la responsabilité du chef de département.
Ce site est enrichi et mis à jour en permanence par le DEPCOM et les équipes des différentes directions du ministère.

Le pôle web du Département de la communication pour l'Enseignement supérieur et la Recherche administre le site internet officiel www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Il développe l'information et la communication numérique du ministère et, par son activité éditoriale, veille à l'exactitude et à la cohérence des informations présentées, à leur actualisation et au respect de la charte graphique et autres recommandations légales relatives à la publication de sites internet publics. Il anime un travail d'équipe afin d'accroître la participation des services à la mise à jour des pages et rubriques et à la mutualisation de la production des contenus. Enfin, il conçoit et réalise des illustrations, animations, supports photographiques et audiovisuels et organise des vidéoconférences et les retransmet sur le web.

Contact

webmaster

 

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Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Département de la communication
Pôle web : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Perrine Danmanville

1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05 - FRANCE

Données statistiques : traçabilité et profilage

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Prestataire d'hébergement

La politique du site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Prestataires d'hébergement

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18, avenue d'Alsace
92400 Courbevoie
Tel: +33 (0)1 49 00 90 00

Gestionnaire des statistiques

Applied Technologies Internet / Xiti
Siège Social
85, Avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
Tél. : 0.800.88.18.38

 

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.enseignementsup-recherche.gouv.fr - M.E.N.E.S.R." devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d'autorisation de reproduction du logo

Si, dans le cadre d'une communication officielle, vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), merci d'envoyer votre demande à :

Secrétariat communication

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

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Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à la rédaction du site du ministère, en écrivant à :
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Pôle web : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Christophe Jacquemin

1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05 - FRANCE

Contact webmaster

 

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.enseignementsup-recherche.gouv.fr - M.E.N.E.S.R. - droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Crédits photos et illusrations

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Création de liens vers le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
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Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

La politique du site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française qui impose l'usage du français pour la rédaction des pages. L'usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l'Etat, de ses services et des administrations.

 

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Crédits

Conception graphique et ergonomique, développements et outil de gestion de contenus

Conception graphique et ergonomique

S.Q.L.I.

268 Avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis

Développement et outil de gestion de contenu

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153, rue de Courcelles
75017 Paris

 

Aide et environnement technique

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Les recherches les plus fréquentes :

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