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Collège de déontologie Collège de déontologie

Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est compétent pour les service de l’administration du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que pour les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère.

 
Il peut être saisi par tout établissement sous tutelle du ministère ainsi que par tout agent qui souhaiterait disposer d’un avis sur sa situation, notamment en matière de conflits d’intérêt. Il est appelé à conduire toute réflexion sur les questions et principes déontologiques dans le champ de l’E.S.R.I. et formuler des propositions pour garantir leur mise en œuvre et renforcer la prévention de toute situation de conflits d’intérêt.
 

En savoir plus sur le collège de déontolgie
 

 

Vous pouvez saisir le collège en remplissant le fomulaire ci-dessous :
 

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Pour accéder aux renseignements administratifs : le site officiel de l’administration française www.service-public.fr

Pour poser une question via la messagerie : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Pour l’accès au 3939 via un serveur vocal interactif : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 heures de métropole (0.15 € la minute  + prix de l’appel) ;
Pour l’accès depuis les outremers et l’étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le +33 (0) 1 73 60 39 39. (Coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683

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