Activités des organismes publics et privés

Démarches relatives à une demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche par les stylistes et designers textiles en tant que prestataires de recherche.

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIR s'effectue par voie postale. À ce titre, vous devez suivre les indications ci-dessous.

Article - Publication : 7.01.2019

Formulaire et documents relatifs au dépôt de dossier d'une demande d'agrément au titre du CIR en tant que prestataire de recherche par les stylistes et designers textiles.

Le dossier est constitué des pièces suivantes : 

  • Formulaire Cerfa n° 11392*04
  • Présentation du styliste : CV et copie du diplôme.
  • Notice explicative : Cerfa n° 50657#04
  • Description de trois réalisations récentes et significatives
  • Facultatif : documents illustrant les travaux

Voir le guide textile 2009

Le formulaire dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé par voie postale à l'adresse ci-dessous.

Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Les dossiers déposés par coursier ne sont plus acceptés.

Publication : 7.01.2019

Contacts

Contacts D.G.R.I.

CirAgrement@recherche.gouv.fr

Pour des raisons techniques, la permanence téléphonique est suspendue pour les mois de janvier et février. Elle reprendra au début du mois de mars 2019.

Nous vous informons que le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 6 mois. Nous nous efforçons de respecter ce délai.

Nous vous remercions donc de ne pas adresser de courriels de relance tant que ce délai n'est pas écoulé.


guide CIR

Guide CIR 2017

Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

Guide du crédit d'impôt recherche 2018

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