Activités des organismes publics et privés

Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour un bureau de style en tant que prestataire de recherche.

Les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de la recherche doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour un bureau de style en tant que prestataire de recherche s'effectue par voie postale. A ce titre, vous devez suivre les indications ci-dessous.

Article - Publication : 7.01.2019

Documents nécessaires au dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIR pour un bureau de style.

Le dossier est composé des pièces suivantes :

  • Présentation du styliste : CV et copie du diplôme :
  • Description de trois réalisations récentes et significatives :

Formulaire Cerfa n° 11393*04

  • Facultatif : documents illustrant les travaux 

Cerfa n° 50658#04

Voir le guide textile 2009 (Format P.D.F.)


Le formulaire dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé par voie postale à l'adresse ci-dessous.

Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Les dossiers déposés par coursier ne sont plus acceptés.

Publication : 7.01.2019

Contacts

Contacts D.G.R.I.

CirAgrement@recherche.gouv.fr

Pour des raisons techniques, la permanence téléphonique est suspendue pour les mois de janvier et février. Elle reprendra au début du mois de mars 2019.

Nous vous informons que le délai moyen de traitement d'un dossier de demande d'agrément est de 6 mois. Nous nous efforçons de respecter ce délai.

Nous vous remercions donc de ne pas adresser de courriels de relance tant que ce délai n'est pas écoulé.

GUIDE CIR

Guide CIR 2017

Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

Guide du crédit d'impôt recherche 2018

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