Activités des organismes publics et privés

Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les experts individuels

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les experts individuels en tant que prestataire de recherche s'effectue par téléprocédure ou par voie postale.

Article - Publication : 22.05.2019

Dépôt du dossier de la demande d'agrément par téléprocédure :

Pour effectuer une demande d'agrément au titre du CIR par téléprocédure.

Munissez vous des photocopies de votre dernier diplôme et/ou de votre CV et du document de présentation d'un projet R&D achevé depuis moins d'un an ou en cours de réalisation. (Les formats acceptés sont les .pdf  .rtf  .zip et  .doc ).

    Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire Cerfa n°10199*08.

    Dépôt du dossier de la demande d'agrément par voie postale :

    Dans le cas où la téléprocédure n'est pas possible, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire et de transmettre le dossier par voie postale.

    A savoir : les dossiers envoyés par mail à ciragrement@recherche.gouv.fr ne seront pas traités.

    Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :

    • Formulaire : Télécharger le formulaire en PDF Cerfa n° 10199*08
    • Présentation de l'expert : CV et copie du diplôme le plus élevé à joindre
    • Plan de présentation d'un projet R&D achevé depuis moins d'un an ou en cours de réalisation selon les critères d’éligibilité définis dans la notice explicative : Cerfa n° 50262#09
    • Autres indicateurs de R&D

    Le dossier ainsi constitué peut être envoyé sous forme numérique (clé USB ou CD-rom) ou papier.

    Les envois sous format numérique sont traités en priorité.

    Le formulaire dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous.

    Application in english

     Experts regulated by laws from other countries can use the english form :

    Application form for the French research tax credit 

    The required documents must be sent only by post to :

    Ministère chargé de la recherche
    D.G.R.I. - SITTAR C1
    Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
    1 rue Descartes
    75231 Paris cedex 05

    Les dossiers déposés par coursier ne sont plus acceptés.

     

    Publication : 22.05.2019
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