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CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG
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Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page.
Suivi de votre projet de Recherche et Développement
Il est conseillé aux entreprises de mettre en place en temps réel un suivi de leur projet de R&D et des moyens associés : ce dossier permettra de remplir correctement la déclaration. Il répondra à l'obligation de justification des dépenses qui incombent à l'entreprise en cas de controle fiscal.
Exemple de justificatif à produire (courrier du M.E.N.E.S.R. en cas de contrôle fiscal)
Notice d’accompagnement dans sa déclaration de dépenses
L’administration fiscale a rédigé une notice pédagogique à destination des contribuables afin de les aider à constituer leur dossier.
Déclaration 2069A
Déclaration par courrier
Les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A. Celle-ci doit être déposée en même temps que le relevé de solde (pour les entreprises soumises à l' I.S.) ou que la déclaration annuelle de résultats (pour les entreprises individuelles) auprès de l’administration fiscale.
Vous trouverez sur le site impots.gouv.fr les formulaires suivants :
- Déclaration 2069-A-SD
- Déclaration 2069-A-NOT-SD
- Déclaration 2069-A-1-SD
- Déclaration 2069-A-2-SD
- Déclaration 2058-CG
Accéder à ces formulaires via le moteur de recherche du site impots.gouv.fr
Les déclarations 2069 A-SD, les annexes et la 2058 CG doivent être adressées au :
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
D.G.R.I.SETTAR-C1/ CIR déclaration
1, rue Descartes
75231 Paris - Cedex 05
Autres formulaires
Vous trouverez sur le site impots.gouv.fr les formulaires suivants :
- Déclaration 2572-A-SD
- Déclaration 2573-SD
- Déclaration 2574-SD
Accéder à ces formulaires via le moteur de recherche du site impots.gouv.fr
Guide CIR 2015
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Concernant les annexes
Les déclarations 2069 A et 2058 CG doivent être adressées au :
Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
D.G.R.I.-C1/CIR déclaration
1, rue Descartes
75231 Paris - Cedex 05
ET
au service des Impôts dont dépend l'entreprise
Voir aussi
- Agrément pour les stylistes et des designers au titre du crédit impôt recherche
- Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche
- Agrément pour les organismes de recherche privés rançais et étrangers au titre du crédit impôt recherche
- Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche
- CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
- CIR : les autres formulaires de déclaration
- Demande d'agréments et liste des organismes agréés
- CIR : procédures de sécurisation
- CIR : préparer son contrôle
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