Ministère de lʼEnseignement supérieur,
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Activités des organismes publics et privés
CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG
Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069-A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058-CG est destiné aux sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés.
Suivi de votre projet de Recherche et Développement
Il est conseillé aux entreprises de mettre en place en temps réel un suivi de leur projet de R&D et des moyens associés : ce dossier permettra de remplir correctement la déclaration. Il répondra à l'obligation de justification des dépenses qui incombent à l'entreprise en cas de controle fiscal.
Notice d’accompagnement dans sa déclaration de dépenses
Les différentes déclarations sont accompagnées de notices rédigées par l'administration fiscale. Celles-ci vous seront utiles pour constituer vos dossiers.
Déclaration
Déclaration par courrier
Les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069-A.
Celle-ci doit être déposée en même temps que le relevé de solde (pour les entreprises soumises à l' I.S.) ou que la déclaration annuelle de résultats (pour les entreprises individuelles) auprès de l’administration fiscale.
Les formulaires et notices nécessaires à vos déclarations sont accessibles en suivant l'un des liens ci-dessous.
Formulaire 2069-A-SD |
Formulaire 2572-SD |
Formulaire 2058-CG |
Les déclarations 2069-A-SD, 2058-CG et les annexes doivent être adressées au ministère chargé de la recherche à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Guide CIR 2018
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Concernant les annexes
Les déclarations 2069-A et 2058-CG doivent être adressées au service des impôts dont dépend l'entreprise et à cette adresse :
Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
CIR déclaration
1, rue Descartes
75231 Paris - Cedex 05
Voir aussi
- Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer
- Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche
- Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour les organismes de recherche français et étrangers de droit privé en tant que prestataire de recherche.
- Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche
- Agrément des stylistes et designers textiles au titre du CIR
- CIR : les autres formulaires de déclaration
- CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
- CIR : procédures de sécurisation
- CIR : Constituer son dossier justificatif
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Événements et manifestations- Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes
- Fête de la musique
- Fête de la Science
- Journées nationales de l'Innovation Pédagogique dans l'Enseignement Supérieur (JIPES)
- Prix Irène Joliot-Curie
- Journées européennes du patrimoine au ministère
- Prix Le goût des sciences
- Salon des entrepreneurs
- Salon européen de l'Éducation
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