Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069-A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058-CG est destiné aux sociétés bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés.
Il est conseillé aux entreprises de mettre en place en temps réel un suivi de leur projet de R&D et des moyens associés : ce dossier permettra de remplir correctement la déclaration. Il répondra à l'obligation de justification des dépenses qui incombent à l'entreprise en cas de controle fiscal.
Les différentes déclarations sont accompagnées de notices rédigées par l'administration fiscale. Celles-ci vous seront utiles pour constituer vos dossiers.
Les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069-A.
Celle-ci doit être déposée en même temps que le relevé de solde (pour les entreprises soumises à l' I.S.) ou que la déclaration annuelle de résultats (pour les entreprises individuelles) auprès de l’administration fiscale.
Les formulaires et notices nécessaires à vos déclarations sont accessibles en suivant l'un des liens ci-dessous.
Formulaire 2069-A-SD |
Formulaire 2572-SD |
Formulaire 2058-CG |
Les déclarations 2069-A-SD, 2058-CG et les annexes doivent être adressées au ministère chargé de la recherche à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Les déclarations 2069-A et 2058-CG doivent être adressées au service des impôts dont dépend l'entreprise et à cette adresse :
Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
CIR déclaration
1, rue Descartes
75231 Paris - Cedex 05