Activités des organismes publics et privés

CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page.

Formulaires - 16.10.2017

Suivi de votre projet de Recherche et Développement

Il est conseillé aux entreprises de mettre en place en temps réel un suivi de leur projet de R&D et des moyens associés : ce dossier permettra de remplir correctement la déclaration. Il répondra à l'obligation de justification des dépenses qui incombent à l'entreprise en cas de controle fiscal.

Exemple de justificatif à produire (courrier du M.E.S.R.I.en cas de contrôle fiscal) 

Notice d’accompagnement dans sa déclaration de dépenses

L’administration fiscale a rédigé une notice pédagogique à destination des contribuables afin de les aider à constituer leur dossier.

Déclaration

Déclaration par courrier

Les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A. Celle-ci doit être déposée en même temps que le relevé de solde (pour les entreprises soumises à l' I.S.) ou que la déclaration annuelle de résultats (pour les entreprises individuelles) auprès de l’administration fiscale.

Vous trouverez sur le site impots.gouv.fr les formulaires suivants :

  • Déclaration 2069-A-SD
  • Déclaration 2069-A-NOT-SD
  • Déclaration 2069-A-1-SD
  • Déclaration 2069-A-2-SD
  • Déclaration 2058-CG
  • Déclaration 2572-A-SD
  • Déclaration 2573-SD
  • Déclaration 2574-SD

Accéder à ces formulaires via le moteur de recherche du site impots.gouv.fr

Les déclarations 2069 A-SD, les annexes et la 2058 CG doivent être adressées au :
Ministère chargé de la Recherche
D.G.R.I.SETTAR-C1/
CIR déclaration
1, rue Descartes
75231 Paris - Cedex 05

Publication : 16.10.2017
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