Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

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Haut conseil des biotechnologies

Le décret N° 2008-1273 du 5 décembre 2008 portant la création du Haut Conseil des Biotechnologies (H.C.B.) précise dans son article premier que le H.C.B. est consulté par les autorités administratives chargées de délivrer l'agrément, sur l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (O.G.M.), dans les conditions prévues par le décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011..

Une instance issue du Grenelle de l'environnement

Le H.C.B. est une instance issue du Grenelle de l'environnement, qui dépend de cinq ministères (Recherche, Environnement, Agriculture, Santé et Consommation). Le H.C.B. est à la source de l'évaluation des risques que présentent les O.G.M. ainsi que les procédés mis en œuvre pour leur obtention, quelle que soit leur utilisation ultérieure en "milieu confiné" ou en "milieu ouvert". Le H.C.B. est systématiquement consulté pour tous les dossiers O.G.M., par les autorités compétentes chargées de délivrer l'agrément.

Le H.C.B. est composé de 2 comités indépendants :

le Comité Scientifique (CS), formé du "collège confiné" et du "collège disséminé",
le Comité Ethique Economique et Social (C.E.E.S.).

En cas d' "utilisation confinée" d’O.G.M., le "collège confiné" du comité scientifique évalue les risques associés aux O.G.M. utilisés et propose un avis de classement. Cet avis est transmis au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui délivre alors les agréments nécessaires aux unités de recherche.