Droits LGBT+, lutte contre les violences et les discriminations LGBTphobes
Sommaire
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est engagé dans la lutte contre les violences et les discriminations liées à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles (personnes intersexes). Les mesures pour lutter contre ces discriminations et garantir l’accès et l’effectivité des droits des personnes LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, trans) dans l’enseignement supérieur et la recherche sont inscrites dans un plan interministériel porté la DILCRAH : le Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ (2023-2026).
Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ (2023-2026)
Respect de l'identité de genre
Le respect des droits des personnes trans et non-binaires et la prévention des agissements transphobes au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche représentent des engagements essentiels dans le processus de lutte contre les violences LGBTphobes.
La reconnaissance de l’identité de genre d’une personne est un enjeu de respect de sa vie privée, conformément aux articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et 9 du Code civil.
Reconnaissance du prénom d'usage
Les personnes trans et non-binaires en milieu académique peuvent se retrouver en possession de documents internes sur lesquels figurent un prénom et/ou une mention de sexe et un titre de civilité qui ne correspondent pas à leur identité de genre. Cela les contraint à dévoiler leur identité de genre à leur entourage professionnel et/ou estudiantin, les exposant à des comportements discriminatoires voire violents qui sont légalement répréhensibles.
Dès lors, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pour responsabilité de permettre l’utilisation du prénom d’usage dans les documents et pièces internes pour les personnes qui souhaitent entamer cette démarche. En effet, la modification de l’identité interne des agentes et agents ou des étudiantes et étudiants ne requiert pas de changement d’identité légale dans les registres de l’état civil (en savoir plus sur les demandes de changement de prénom(s) à l’état-civil). Les CROUS sont également concernés par cette procédure.
Dans un courrier du 17 avril 2019 adressé à l’ensemble des présidences d’universités et directions d’établissements, le MESR invite l’ensemble des établissements à faciliter l’utilisation du prénom d’usage sur les documents et pièces internes à l’établissement pour les personnes transgenres. Les documents concernés sont précisés en annexe du courrier.
